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-La condamnation l'an dernier du bailleur HLM Logirep pour fichage ethnique de ses locataires et discrimination raciale est devenue définitive après le rejet de son pourvoi en cassation, a appris l'AFP jeudi de source judiciaire. La Cour de cassation a rejeté mardi le pourvoi qu'avait formé Logirep, l'un des plus gros bailleurs sociaux d'Ile-de-France, après sa condamnation le 18 mars 2016 à 25.000 euros d'amende par la cour d'appel de Versailles. La cour d'appel avait condamné le bailleur pour fichage ethnique, mais aussi pour discrimination à l'encontre d'un candidat qui s'était vu

 -Des agents de l'Office public de l'habitat (OPH) de Toulouse auraient eu recours à des critères discriminants dans l'attribution de logements sociaux au début des années 2010, affirme Mediapart mardi, des faits prescrits que la direction actuelle "condamne fermement". Mediapart révèle d'autres échanges récents, et donc non prescrits, que l'association La Maison des Potes - Maison de l'égalité pointe dans une plainte envoyée mardi au procureur de Toulouse. Selon des documents internes auxquels Mediapart a eu accès, ces pratiques ont été facilitées par l'utilisation d'un outil in

Une amende de 20.000 euros, pour moitié avec sursis, a été requise jeudi à l'encontre de l'office public d'HLM de Saint-Etienne poursuivi en correctionnelle pour discrimination raciale et fichage ethnique des locataires et demandeurs de logements.

Le directeur de l'agence Lamy, qui gère des milliers de logements à Toulouse, devra finalement verser 8 000 euros de dommages et intérêts pour avoir refusé la location d'un appartement à un comptable du nom de Mamadou Cissé, malgré un niveau de solvabilité suffisant, au prétexte qu'il n'apportait pas de garantie émanant d'une personne de nationalité française. Le tribunal correctionnel a estimé qu'il s'agissait bien d'une discrimination et condamné le responsable régional de l'agence à une amende de 3 000.

L e vice-président de SOS-Racisme Samuel THOMAS et un huissier ont contrôlé vendredi des fichiers informatiques de l'OPAC de Metz, organisme gérant des logements sociaux, comportant, selon l'association, des références à "l'origine ethnique" des locataires. SOS-Racisme a déjà saisi la CNIL pour ce "fichage ethnique" et va tenter de déterminer la constitution de délit de "discrimination raciale", qui pourrait déboucher sur une plainte contre l'OPAC de Metz.