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Huit mois avec sursis pour la gérante d'une agence immobilière

Jeudi, 4 Août, 2005
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DISCRIMINATION. ELLE PROPOSAIT AUX PROPRIÉTAIRES DE MENTIONNER SUR LE CONTRAT S'ILS SOUHAITAIENT NE PAS LOUER À DES ÉTRANGERS

L'association SOS-Racisme avait déposé plainte en mai 2003 contre Sud Location, après le témoignage d'une ancienne salariée qui dénonçait des pratiques discriminatoires à l'encontre de certaines populations, principalement maghrébine et d'Afrique noire.

L a gérante de l'agence immobilière toulousaine Sud Location a été condamnée hier à huit mois de prison avec sursis pour ne pas avoir soumis des offres de logement pendant des années à des candidats étrangers ou d'origine étrangère. L'association SOS-Racisme avait déposé plainte en mai 2003 contre Sud Location, après le témoignage d'une ancienne salariée qui dénonçait des pratiques discriminatoires à l'encontre de certaines populations, principalement maghrébine et d'Afrique noire. Durant l'enquête, la gérante de l'agence, Réjane Massarès, avait fourni une liste de 250 proprié

Discrimination raciale: 3 mois avec sursis en appel pour un agent immobilier

Mercredi, 11 Mars, 2009
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Du coup SOS-Racisme a décidé de porter plainte aussi contre les 304 propriétaires de biens concernés. Seule une partie des offres de biens disponibles était proposée aux gens de couleur dans les agences d'Amiens et d'Abbeville (Somme), celles n'étant pas frappées d'un "code 3" qui signifiait "ni noir, ni arabe". L'enquête avait permis d'établir que 304 fiches présentaient ce code, selon la consigne donnée par les propriétaires de logements. Ce système discriminatoire avait été mis au jour après une opération de testing menée en 2001 par SOS Racisme à la suite d'une dénonciation par une ancienne salariée.

- Le tribunal d'Amiens a confirmé mercredi en appel la peine de trois mois de prison avec sursis et 2.000 euros d'amende contre le gérant d'une société immobilière, poursuivi pour discrimination raciale au logement, mais a réduit l'amende de 10.000 à 3.000 euros contre la société.

Discrimination raciale: amende pour un propriétaire et son agence immobilière

Mercredi, 26 Mars, 2003
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 En revanche, le TGI a considéré que le compagnon de Mme Hammou, Gilles Bastin, n'avait pas été victime de discrimination et il a jugé irrecevable sa constitution de partie civile. Selon les faits rapportés à l'audience le 29 janvier, Gilles, enseignant à Paris, et Malika, enseignante à Toulouse, voulaient louer ensemble un appartement à Toulouse dont Malika serait l'occupante principale. Le couple fut d'abord sélectionné mais lorsque Malika Hammou l'assura à son nom, la gérante de l'agence multiplia les arguments pour les écarter. Gilles et Malika, avec SOS-Racisme, ont produit à l'audience des enregistrements, dans lequel la gérante concédait notamment: "je ne peux pas louer à des gens de couleur".

Un propriétaire toulousain et la gérante de l'agence immobilière chargée de trouver des locataires ont été condamnés mercredi à 3.000 euros d'amende chacun par le tribunal de grande instance de Toulouse pour discrimination raciale aux dépens de Mme Malika Hammou. Ils ont également été solidairement condamnés à verser 1.000 euros de dommages et intérêts à Malika Hammou et 750 euros à SOS-Racisme, en tant que parties civiles. En revanche, le TGI a considéré que le compagnon de Mme Hammou, Gilles Bastin, n'avait pas été victime de discrimination et il a jugé irrecevable sa constitution

Discrimination raciale: amende pour un propriétaire et son agence immobilière

Mercredi, 26 Mars, 2003
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Ils ont également été solidairement condamnés à verser 1.000 euros de dommages et intérêts à Malika Hammou et 750 euros à SOS-Racisme, en tant que parties civiles. En revanche, le TGI a considéré que le compagnon de Mme Hammou, Gilles Bastin, n'avait pas été victime de discrimination et il a jugé irrecevable sa constitution de partie civile. Selon les faits rapportés à l'audience le 29 janvier, Gilles, enseignant à Paris, et Malika, enseignante à Toulouse, voulaient louer ensemble un appartement à Toulouse dont Malika serait l'occupante principale. Le couple fut d'abord sélectionné mais lorsque Malika Hammou l'assura à son nom, la gérante de l'agence multiplia les arguments pour les écarter.

Un propriétaire toulousain et la gérante de l'agence immobilière chargée de trouver des locataires ont été condamnés mercredi à 3.000 euros d'amende chacun par le tribunal de grande instance de Toulouse pour discrimination raciale aux dépens de Mme Malika Hammou. Ils ont également été solidairement condamnés à verser 1.000 euros de dommages et intérêts à Malika Hammou et 750 euros à SOS-Racisme, en tant que parties civiles. En revanche, le TGI a considéré que le compagnon de Mme Hammou, Gilles Bastin, n'avait pas été victime de discrimination et il a jugé irrecevable sa constitution

Discrimination au logement: une gérante d'agence immobilière poursuivie à Paris

Mercredi, 27 Juin, 2007
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Devant la 17e chambre du tribunal, présidée par Joël Boyer, Dolores Foures a réfuté toute pratique discriminatoire, son avocat Me Jean-Marc Delas ayant par ailleurs cherché, sans succès, à faire reporter le procès, en faisant référence à la plainte pour faux déposée par sa cliente. Cette dernière prétend en effet que les listings transmis par un ex-salarié de son agence sont des faux fabriqués pour lui nuire.

- La gérante d'une agence immobilière située à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) était poursuivie mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris à la suite d'une plainte de SOS Racisme faisant état de listings d'appartements à louer portant des mentions discriminatoires.

Discrimination au logement: peine d'une agent immobilière alourdie en appel

Vendredi, 4 Juillet, 2008
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"pas d'étudiants et pas de gens de couleur" ou "le propriétaire ne veut pas louer à des immigrés".

Vendredi, la 11e chambre de la cour a jugé que cette femme de 51 ans s'était bien rendue "complice" de discrimination, les auteurs principaux étant les propriétaires. Selon la cour, la quinquagénaire est bien à l'origine de cinq mentions discriminatoires portées pour quatre appartements à Paris et en banlieue sur des listings de logements à louer.

La Cour d'appel de Paris a alourdi vendredi la peine d'une gérante d'agence immobilière parisienne, en la condamnant à une amende ferme de 5.000 euros pour complicité de discrimination au logement. En première instance, le tribunal correctionnel de Paris l'avait condamnée à 8.000 euros d'amende mais celle-ci était assortie du sursis. En appel, le parquet général avait requis la confirmation de ce jugement. SOS Racisme avait déposé plainte en 2003 après avoir été alerté par un salarié de l'agence.

Discrimination : 8 mois avec sursis contre une gérante d'agence immobilière

Dimanche, 3 Août, 2008
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Le tribunal correctionnel de Toulouse a également ordonné la publication du jugement dans quatre journaux, dont un journal spécialisé dans l'immobilier, et le paiement de 10.000 euros de dommages et intérêts à SOS racisme, partie civile.

La gérante d'une agence immobilière toulousaine a été condamnée mercredi à huit mois de prison avec sursis pour ne pas avoir soumis des offres de logement pendant des années à des candidats étrangers ou d'origine étrangère, a-t-on appris de source judiciaire. Le tribunal correctionnel de Toulouse a également ordonné la publication du jugement dans quatre journaux, dont un journal spécialisé dans l'immobilier, et le paiement de 10.000 euros de dommages et intérêts à SOS racisme, partie civile.

« Pas de noirs, pas d’arabes » : les agents immobiliers condamnés

Jeudi, 7 Février, 2019
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Deux hommes — un père et son fils — ont écopé hier de deux et quatre mois de prison avec sursis après avoir refusé de louer des biens à des personnes d’origine étrangère.

Faire des catégories raciales pour refuser de louer des biens à des personnes d’origine étrangère, ce sont les faits qui sont reprochés à David, gérant d’une agence immobilière de Palaiseau, et à son père, qui est désormais retraité. Hier, ils ont été condamnés à deux et quatre mois avec sursis respectivement.

« Pas de noirs, pas d’arabes » : les agents immobiliers condamnés Deux hommes — un père et son fils — ont écopé hier de deux et quatre mois de prison avec sursis après avoir refusé de louer des biens à des personnes d’origine étrangère.

Agent immobilier condamné en appel pour avoir refusé de louer à un Africain

Mercredi, 5 Octobre, 2005
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le vice-président de SOS Racisme, Samuel Thomas, a exprimé sa satisfaction après ce jugement "très encourageant"

 La 11e chambre de la cour d'appel de Paris a condamné Annie Garnier, 60 ans, à 2.000 euros d'amende, infirmant un jugement de première instance qui avait prononcé sa relaxe. L'agent immobilier et son employeur, l'Etude de Cheuvry, une agence immobilière du XVe arrondissement de Paris, ont été en outre condamnés à verser un euro de dommages et intérêts au plaignant et 1.000 euros à l'association SOS Racisme, partie civile

Un agent immobilier parisien, qui avait refusé en 2001 de louer un appartement à un Ivoirien sous prétexte que le propriétaire ne voulait pas de "gens de couleur", a été condamné mercredi en appel pour discrimination, un jugement salué par SOS Racisme. La 11e chambre de la cour d'appel de Paris a condamné Annie Garnier, 60 ans, à 2.000 euros d'amende, infirmant un jugement de première instance qui avait prononcé sa relaxe.

La cour d'appel de Rennes suit la demande de SOS racisme Des logements à la tête du client

Vendredi, 9 Septembre, 2005
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La cour d'appel de Rennes a relancé hier une instruction portant sur une discrimination raciale. Selon SOS racisme, une personne noire qui s'était présentée dans une agence immobilière des Pays de la Loire n'avait pas obtenu de logement ; tandis que la même agence en avait proposé un à une personne blanche.

  vendredi 9 septembre 2005

 

 

 

Journal Ouest-France du vendredi 9 septembre 2005
Edition : Bretagne - Rubriques : Faits divers

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