Discrimination à l'embauche: condamnation d'une cadre d'un cabinet d'avocats

- Le tribunal correctionnel de Paris a condamné jeudi la directrice administrative d'un cabinet d'avocats parisien à 2.000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche, parce qu'elle avait publié une annonce spécifiant qu'elle recherchait du personnel de nationalité française. La 17e chambre du tribunal présidée par Anne-Marie Sauteraud a condamné Sophie Portehaut, directrice administrative du cabinet d'avocats Ngo-Miguères, à verser 4.000 euros de dommages-intérêts à l'assocation SOS Racisme, partie civile dans ce dossier. Mme Portehaut a été reconnue coupable d'avoir diffusé une annonce d'offre d'emploi discriminatoire, notamment dans la Gazette du Palais, en mai 2003. Le texte spécifiait que le cabinet recherchait une "jeune femme française" pour un poste de standardiste. Si les éléments du dossier "montrent que la prévenue n'est pas personnellement et généralement animée de mobiles xénophobes, ils ne sont pas de nature à combattre efficacement la preuve (...) de sa conscience de se livrer, au cas présent, à un agissement discriminatoire", explique le jugement du tribunal. Interrogé par l'AFP, Samuel Thomas, porte-parole de SOS Racisme, s'est dit satisfait de cette décision qui démontre "que l'on peut faire condamner même un cabinet qui se targue d'avoir une ancienne ministre dans ses rangs". Le cabinet Ngo-Miguères compte parmi ses avocats associés l'ex-membre du Conseil constitutionnel et ancienne ministre Monique Pelletier. Le représentant de SOS Racisme voit dans cette condamnation la démonstration de "l'indépendance de la justice" et souligne que la somme allouée en dommages-intérêts est l'une des plus importantes dont elle ait pu bénéficier.