Discrimination: peines requises a minima pour le maire et son adjoint

Le parquet a requis mardi devant le tribunal correctionnel de Vienne des peines a minima contre le maire d'une petite ville de l'Isère et son adjoint, accusés d'avoir abusé du droit de préemption pour empêcher un couple d'origine maghrébine d'acheter une maison. Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 29 novembre. Le procureur de la République, Franck Rastoul, a demandé des peines d'amendes de 1.500 euros chacun contre le maire UMP de Charvieu-Chavagneux, Gérard Dezempte, 54 ans, et son adjoint en charge des questions d'urbanisme, Georges Boyer, 68 ans. "Nous avons besoin d'une peine judiciaire et non politique", a déclaré M. Rastoul pour expliquer la modération de ses réquisitions. Les deux hommes étaient poursuivis pour "discrimination raciale par personne dépositaire de l'autorité publique", un délit passible, au maximum, de trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende. Les faits qui leur sont reprochés remontent à l'an 2000, quand un couple de Français d'origine maghrébine a souhaité acheter un pavillon sur cette commune située à une vingtaine de kilomètres à l'est de Lyon, aux confins du Rhône et de l'Isère. Après avoir signé un compromis de vente avec les propriétaires, les époux Ghezzal avaient reçu une lettre de la mairie les informant de son intention d'utiliser son droit de préemption pour transformer cette maison en local associatif. Mais quelques mois plus tard, ils avaient découvert que la maison avait finalement été vendue à un acquéreur ayant un nom à consonance française, sans que la mairie n'exerce son droit de préemption. "C'est un peu curieux de préempter et de laisser tomber quelques mois plus tard", a relevé la présidente du tribunal, Chantal Michel. A la barre, M. Dezempte a répondu que la mairie avait réellement eu besoin d'un local associatif, mais qu'elle avait abandonné la procédure parce que le prix demandé par les propriétaires était trop élevé pour les finances de la commune. Des arguments récusés par les avocats des parties civiles -- les époux Ghazzal, ainsi que SOS Racisme et le Mrap (Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples), qui ont demandé respectivement 10.000 euros par époux, 50.000 euros, et 3.000 euros de dommages et intérêts. 1 Ils ont également rappelé que M. Dezempte avait été condamné en 1992 pour "incitation à la haine raciale et religieuse" et qu'en 1997, la justice avait interdit un référendum qu'il comptait organiser dans sa commune pour fixer "un seuil de tolérance en matière d'immigration" dans les HLM. Le vice vice-président de SOS Racisme, Samuel Thomas, a regretté la modération du réquisitoire: "Il a demandé moins que ce que nous obtenons contre des particuliers pour des faits comparables. Or, nous avons affaire à des élus, qui devraient faire l'objet de sanctions exemplaires", a-t-il déclaré à la sortie du tribunal