Hausse des condamnations pour racisme et antisémitisme
En cinq ans, le nombre des condamnations pour actes racistes et antisémites a plus que doublé. L'an dernier, 434 peines ont été prononcées. Hier, le garde des Sceaux, Pascal Clément, a appelé les procureurs à la plus grande fermeté.
LES
CONDAMNATIONS pour faits de racisme et d'antisémitisme sont en très nette
augmentation, passant de 303 condamnations en 2004, à 434 en 2005, soit 30 %
de hausse en un an ! Pour autant, selon le ministre de la Justice, Pascal Clément,
ces chiffres ne témoignent pas d'une hausse des actes eux-mêmes, mais plutôt
du fait qu'ils sont « mieux poursuivis ». Lors d'une réunion avec les
procureurs généraux place Vendôme hier, le garde des Sceaux a invité les
magistrats à la plus grande fermeté : « La justice est mobilisée », a-t-il
dit, rappelant qu'en France chaque citoyen devait connaître la loi : la discrimination
à l'embauche peut coûter trois ans de prison et 45 000 € d'amende,
insulter quelqu'un en raison de son origine ou de sa religion est une
infraction pénale punie de six mois de prison et de 22 500 € d'amende.
Les parquets ont reçu pour consigne de requérir les peines maximales lorsque
cela s'impose - par exemple vingt ans de prison pour des coups mortels avec
circonstance aggravante de racisme - et de faire appel systématiquement
lorsque les réquisitions ne sont pas suivies par les juges de première
instance. « Notre société n'a peut-être pas été assez vigilante face au
racisme et à l'antisémitisme », a reconnu Pascal Clément. La chancellerie ne
s'est d'ailleurs dotée d'un outil statistique précis il y a un an seulement.
Selon le premier recensement, réalisé en 2005, 3 683 affaires de cette nature
ont été comptabilisées dans les juridictions du pays. 80 % pour des faits de
racisme, 20 % pour antireligions. 76 % de ces affaires ont été traitées ou
sont en cours de traitement par la justice (jugements, médiations, rappels à
la loi, réparations...), le reste étant classé sans suite (auteur inconnu,
absence de plainte de la victime, etc.) « Il y a eu un réveil des magistrats
récemment, confirme Samuel Thomas, de SOS Racisme. Il était temps, car la
parole raciste s'était trop libérée dans notre pays, notamment chez les jeunes.
Il faut poursuivre cette politique de fermeté, surtout les faits de
discrimination, bien plus silencieux que les insultes mais beaucoup plus
redoutables aussi. »
Tolérance zéro
Le message du gouvernement est clair : tolérance zéro. Partout. Ainsi, les
procureurs pourront signer des conventions avec les recteurs d'académie,
comme cela se fait déjà à Versailles, afin de donner une réponse à la
totalité des actes commis, même les plus bénins. Les parquets en seront
systématiquement informés par les chefs d'établissement pour qu'au minimum
des « sanctions éducatives » ou des « rappels à la loi » soient prononcés.
Deuxième terrain de chasse des infractions, les stades. La fermeté du
gouvernement rejoint celle des organismes sportifs. « Endiguer le racisme est
la priorité des priorités », dit-on du côté de la Fédération française
de football, où l'on se réjouit des récentes mesures répressives prises par la Fédération
internationale, la Fifa.
« Le football a connu ces dernières années une recrudescence de violences à
caractère raciste ou antisémite, a dénoncé Pascal Clément. Dans les gradins,
et même sur les terrains de jeu, des actes inqualifiables se sont produits.
La aussi, la justice sera intraitable. »
Nelly Terrier
Le Parisien , samedi 18 mars 2006
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