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 banniére

“ Une sanction exemplaire ”

Vendredi, 15 Octobre, 2004
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Elle refusait de vendre son terrain à un acheteur d'origine algérienne : quatre mois avec sursis et près de 15 000 € de dommages et intérêts

 

GRENOBLE : Il y avait foule, dans la salle d'audience où la présidente, Mme Anne Robert-Marquois, a prononcé le jugement que le tribunal correctionnel de Grenoble avait mis en délibéré il y a quinze jours. Mais Sylviane Sarret, 56 ans, n'était pas là pour s'entendre condamner à quatre mois de prison avec sursis pour “ discrimination à raison de la race ” dans la cession d'un bien. En l'occurrence, un terrain à bâtir qu'elle avait mis en vente en juin 2003 à Coublevie, près de Voiron. Un jeune couple parfaitement solvable - lui est diplômé de SupDeCo, cadre commercial, elle, enseignante - s'en était porté acquéreur. Il avait déjà signé le compromis.

 Elle même allait le parapher lorsqu'elle a entendu préciser le nom de l'acheteur. Hamida Brahmia. Réaction immédiate, dont l'agent immobilier est venu témoigner à l'audience du 31 août : “ C'est un arabe ? ” Fini la vente. Elle a tenté de les décourager en revenant sur l'avance qu'elle avait consentie (de 131 097 à 135 680 €), en amputant la surface à vendre ; elle est allée jusqu'à demander à voir le certificat et la photo de leur mariage, histoire de constater que Mme Brahmia est bien française (tout comme son mari, mais avec plus d'ancienneté…). Ils ont cédé à toutes ses exigences. Rien à faire elle n'a pas signé. C'est le tribunal qui, en mars dernier, l'a obligée à vendre, conformément au second compromis. Elle a fait appel. Au pénal, elle était poursuivie avec son mari, qui avait pleinement approuvé son attitude. Et qui a été relaxé : n'étant pas propriétaire du bien, il ne pouvait répondre de discrimination dans la cession. A l'encontre de Mme Sarret, le procureur, M. René Ternoy, avait requis 2500 € d'amende. Le tribunal est allé au-delà puisqu'il prononcé une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis, décision dont il a ordonné la publication dans le journal professionnel de la FNAIM. Et il a condamné la prévenue à verser 2 000 € de dommages et intérêts au titre du préjudice moral et 10 000 au titre du préjudice matériel aux époux Brahmia ; 750 € à SOS-Racisme et 750 au MRAP, parties civiles, plus un total de 900 € de frais d'avocats. Une décision “ exemplaire ”, pour le vice-président de SOS-Racisme, Samuel Thomas, satisfait de voir la République sanctionner “ toute atteinte à la cohésion nationale ”. Un “ message ” dont Me Albert, l'avocat du MRAP, “ espère qu'il fera réfléchir tous ceux qui seraient tentés de céder à ce vertige, à cette bêtise ”. Son confrère Me Pin espère qu'il fera aussi réfléchir Mme Sarret, “ qui par son absence a encore une fois voulu marquer son mépris à Hamida Brahmia ”. Hamida Brahmia qui, lui, avait du mal à parler. Parce que non, il ne se considère pas comme “ emblématique ”, juste comme “ un homme ordinaire ”, qui est “ allé au bout d'une démarche très, très dure ”. Mais qui valait qu'il y aille : “ La justice a pris la mesure de ma souffrance ”. SOS-Racisme et le MRAP espèrent que le message sera entendu

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