Discrimination au logement à Toulouse: des associations portent plainte

Après les révélations de Mediapart, plusieurs associations attaquent en justice l’Office public de l’habitat de Toulouse métropole. La direction dit vouloir « proscrire » ces pratiques. Selon nos informations, deux plaintes ont été déposées auprès du procureur de Toulouse à la suite de notre article révélant le recours à des critères discriminatoires dans l'attribution des logements sociaux par l'OPH de Toulouse métropole. La première a été déposée mardi 20 mars par l'association La Maison des potes contre Toulouse Habitat « et tout co-auteur » pour deux motifs : « subordination d’une offre locative à un critère de nationalité ou d’origine » et « fichage ethnique ». Le premier se base sur un mail datant de mai 2017 (« Il reste 4 logements à louer et nous sommes à 14 HUE sur 16 possible [...] » qui semble bien indiquer l’existence d’un quota d’habitants « Hors Union européenne » (HUE) sur une résidence. « La défense d’Habitat Toulouse consistant à dire que cela est possible parce que la catégorie UE/HUE existe dans les documents officiels ne tient pas la route, assure Samuel Thomas, vice-président de La Maison des potes. Ils n’ont pas le droit de l’utiliser, c’est tout. » Le motif de « fichage ethnique » vise, lui, la possible conservation d’éléments faisant apparaître « les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou les appartenances syndicales des personnes », selon l’article 226-19 du Code pénal. Ce type d’éléments apparaît bien dans des échanges, également publiés par Mediapart, datant notamment de 2011, mais rien n’indique qu’ils ont été conservés. « Ce que nous demandons au procureur, c’est de faire rechercher toutes les autres correspondances mail de ce type. Il faut qu’il ait les moyens nécessaires pour mener une enquête de flagrance permettant les perquisitions », espère Samuel Thomas. Une seconde plainte, contre X cette fois, a été déposée mercredi 21 mars, par le Conseil représentatif des associations noires (CRAN), nous a confié Me Quentin Guy-Favier, avocat au barreau de Toulouse. Elle vise des faits de « discrimination », de « discrimination par un dépositaire de l’autorité publique » et de « fichage ethnique ». Le DAL 31 enfin, qui organisait mercredi matin un rassemblement devant les bureaux de l’OPH dans le quartier de Bagatelle, où une trentaine de personnes se sont retrouvées, décidera vendredi s’il porte plainte, ou non, dans cette affaire. Auquel cas ce serait avec la Ligue des droits de l’homme (LDH). En attendant, l’organisation appelle à un nouveau rassemblement vendredi 30 mars devant la mairie cette fois, où se tiendra le conseil municipal. « Le mot d’ordre sera “stop aux discriminations et aux expulsions” », explique François Piquemal, porte-parole du DAL 31. « On souhaite solliciter le maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc et le président d’Habitat Toulouse, Franck Biasotto, 1 pour qu’ils prennent leurs responsabilités et tirent toutes les conséquences de ces révélations scandaleuses. C’est Habitat Toulouse qu’il faut mettre sous tutelle, pas la fac du Mirail ! » Habitat Toulouse et le DAL 31 s’affrontent déjà dans les tribunaux après que l’OPH a refusé, en 2014, que le DAL dépose une liste aux élections des représentants de locataires. Une décision de justice, confirmée en appel, a donné raison au DAL (plus de détails ici). Un pourvoi en cassation a été déposé par l’OPH. À la suite de la publication de l’article, une note interne a été diffusée à l’ensemble du personnel d’Habitat Toulouse pour « un rappel de la loi, de la déontologie et de l’éthique », nous a assuré en fin d’après-midi au téléphone, Daniel Ferré, directeur général adjoint de l’OPH. « Nous sommes bien d’accord sur le fait que la catégorie HUE ne peut être utilisée dans le cadre des attributions, assure-t-il. Pour nous, le PLR est juste un outil d’éclairage bien imparfait pour savoir comment nos logements sont occupés. La personne qui a écrit ça [référence au mail de mai 2017] a dû prendre cette catégorie au pied de la lettre… Mais nous nous situons aux antipodes de ces pratiques. » Un argumentaire que Toulouse Habitat va devoir bientôt développer devant les juges. Sur mediapart.fr Cet article provient du site mediapart.fr sur lequel les enquêtes, analyses et reportages sont enrichis de vidéos, diaporamas, cartes interactives, liens hypertextes, etc. La version imprimée de l’article ne permet pas de mettre à disposition ces éléments et génère parfois des messages vous signalant les endroits où ces éléments apparaissent en ligne. Voir aussi article : Des documents prouvent la discrimination ethnique dans des HLM toulousains, sur mediapart.fr" Voir aussi article : Discriminations et injustices peuplent l'accès aux HLM, sur mediapart.fr" Voir sur Mediapart pour activer les liens de cet article, et voir les vidéos.