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Discrimination raciale à la vente d'un terrain à bâtir: amendes requises

Mardi, 31 Août, 2004
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Le jugement a été mis en délibéré au 14 septembre. Hamida et Audrey Brahmi, tous deux de nationalité française, ont signé un compromis de vente en juillet 2003 dans une agence immobilière mandatée par la propriétaire du terrain, Sylviane Sarret. Mais malgré un jugement au civil en mars 2004 ordonnant la vente, Mme Sarret, qui a fait appel, refuse de signer. 

Le procureur de la République du tribunal correctionnel de Grenoble a requis mardi une amende de 2.500 euros à l'encontre de chacun des époux accusés de discrimination raciale parce qu'ils refusent de vendre un terrain Coublevie (Isère) en raison du nom algérien de l'acheteur. Le jugement a été mis en délibéré au 14 septembre. Hamida et Audrey Brahmi, tous deux de nationalité française, ont signé un compromis de vente en juillet 2003 dans une agence immobilière mandatée par la propriétaire du terrain, Sylviane Sarret. Mais malgré un jugement au civil en mars 2004 ordonnant la vente, Mme Sarret, qui a fait appel, refuse de signer. "Mme Sarret, qui venait signer le compromis en compagnie de son mari, a changé d'avis lorsqu'elle a entendu le prénom de M. Brahmi. Mais c'est un arabe, s'est écrié Mme Sarret," a déclaré l'agent immobilier à la barre. "Elle a demandé un certificat de mariage et des photos pour savoir s'ils étaient de bonne famille", a-t-il ajouté. Devant le tribunal, Mme Sarret et son mari ont vivement contesté entretenir des sentiments racistes, et ont évoqué des erreurs dans la rédaction du compromis de vente. "Ce n'est pas un problème de personne, je ne refuse pas de vendre", a insisté Mme Sarret, démentant catégoriquement avoir prononcé le mot "arabe". "J'ai ressenti une très grande humiliation", a pourtant déclaré M. Brahmi. "Avoir des à priori, je peux l'entendre, mais s'obstiner comme elle l'a fait, je ne peux pas l'admettre", a-t-il ajouté. "Il s'agit d'un racisme bien dissimulé, subtil, d'une attitude de mépris et de dureté". Qualifiant le procès de "cas d'école", le procureur a salué le fait que l'agent immobilier et son stagiaire soient venus témoigner, "bien que cela ne soit pas leur intérêt". SOS racisme, représenté par son vice-président Samuel Thomas, et le MRAP, s'étaient portés parties civiles.

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