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Discrimination raciale: 3 mois avec sursis en appel pour un agent immobilier

Mercredi, 11 Mars, 2009
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Du coup SOS-Racisme a décidé de porter plainte aussi contre les 304 propriétaires de biens concernés. Seule une partie des offres de biens disponibles était proposée aux gens de couleur dans les agences d'Amiens et d'Abbeville (Somme), celles n'étant pas frappées d'un "code 3" qui signifiait "ni noir, ni arabe". L'enquête avait permis d'établir que 304 fiches présentaient ce code, selon la consigne donnée par les propriétaires de logements. Ce système discriminatoire avait été mis au jour après une opération de testing menée en 2001 par SOS Racisme à la suite d'une dénonciation par une ancienne salariée.

- Le tribunal d'Amiens a confirmé mercredi en appel la peine de trois mois de prison avec sursis et 2.000 euros d'amende contre le gérant d'une société immobilière, poursuivi pour discrimination raciale au logement, mais a réduit l'amende de 10.000 à 3.000 euros contre la société. "Les juges de la Cour d’Appel ont de façon incompréhensible diminué la sanction à l’encontre des auteurs des infractions racistes (..) en considérant que le patron de la société avait fait cesser l’infraction de discrimination postérieurement à la plainte", a indiqué à l'AFP Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme. Du coup SOS-Racisme a décidé de porter plainte aussi contre les 304 propriétaires de biens concernés. Seule une partie des offres de biens disponibles était proposée aux gens de couleur dans les agences d'Amiens et d'Abbeville (Somme), celles n'étant pas frappées d'un "code 3" qui signifiait "ni noir, ni arabe". L'enquête avait permis d'établir que 304 fiches présentaient ce code, selon la consigne donnée par les propriétaires de logements. Ce système discriminatoire avait été mis au jour après une opération de testing menée en 2001 par SOS Racisme à la suite d'une dénonciation par une ancienne salariée. Lors du testing, le client de couleur avait reçu moins d'offres que celui d'origine européenne. D'après SOS Racisme, le système était en place depuis 1995 dans toutes les agences Mil'Im en France. Le gérant amiénois était président du conseil de surveillance de Mil'Im SA, qui a depuis disparu. "Malgré tout c’est quand même une victoire importante sur laquelle SOS racisme va s’appuyer pour réclamer des poursuites contre les 304 propriétaires de biens, commanditaires des discriminations répercutées par l’Agence Mil'Im en 2003", conclut le vice-président. Les testings menés en 2001 dans les agences de la société de dix départements avaient tous démontré des pratiques discriminatoires, conduisant à des dépôts de plaintes localement. Celles de Saint-Nazaire et Vienne ont déjà été condamnées

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