Discrimination raciale: amende pour un propriétaire et son agence immobilière

Un propriétaire toulousain et la gérante de l'agence immobilière chargée de trouver des locataires ont été condamnés mercredi à 3.000 euros d'amende chacun par le tribunal de grande instance de Toulouse pour discrimination raciale aux dépens de Mme Malika Hammou. Ils ont également été solidairement condamnés à verser 1.000 euros de dommages et intérêts à Malika Hammou et 750 euros à SOS-Racisme, en tant que parties civiles. En revanche, le TGI a considéré que le compagnon de Mme Hammou, Gilles Bastin, n'avait pas été victime de discrimination et il a jugé irrecevable sa constitution de partie civile. Selon les faits rapportés à l'audience le 29 janvier, Gilles, enseignant à Paris, et Malika, enseignante à Toulouse, voulaient louer ensemble un appartement à Toulouse dont Malika serait l'occupante principale. Le couple fut d'abord sélectionné mais lorsque Malika Hammou l'assura à son nom, la gérante de l'agence multiplia les arguments pour les écarter. Gilles et Malika, avec SOS-Racisme, ont produit à l'audience des enregistrements, dans lequel la gérante concédait notamment: "je ne peux pas louer à des gens de couleur". Bien que la condamnation soit en retrait par rapport aux réquisitions du parquet (3 mois de prison avec sursis pour chacun, 5.000 euros d'amende chacun et 2 ans de privation des droits civiques et familiaux), Samuel Thomas, vice président de SOS-Racisme, a fait part à l'AFP de sa "double satisfaction". "Le tribunal a d'une part validé le testing téléphonique en prenant en compte la cassette enregistrée, et il a aussi fait savoir aux propriétaires qu'ils ne pourront plus se cacher lâchement derrière leurs agences, qui n'ont aucune raison de faire des discriminations à moins d'avoir reçu des consignes", a-t-il souligné. ■