JUSTICE. CONDAMNATION POUR DISCRIMINATION RACIALE CONFIRMÉE ENVERS UN PROPRIÉTAIRE TOULOUSAIN ET SON AGENCE IMMOBILIÈRE

L a cour d'appel de Toulouse a confirmé la semaine dernière la condamnation pour discrimination raciale, tant pénale que civile, prononcée le 26 mars 2003 à l'encontre d'un propriétaire toulousain et de la gérante d'une agence immobilière, qui avaient refusé de louer un appartement à une jeune femme. En première instance, les prévenus avaient été condamnés à payer 3 000 euros d'amende chacun, ainsi qu'à verser solidairement 1 000 euros de dommages et intérêts à Malika Hammou et 750 euros à SOS-Racisme, en tant que parties civiles. Enseignante, Malika Hammou voulait louer en compagnie d'un autre enseignant, Gilles Bastin, un appartement à Toulouse. Le couple fut d'abord sélectionné mais lorsque Malika l'assura à son nom, la gérante de l'agence multiplia les arguments pour les écarter. Avec SOS Racisme, le couple avait produit à l'audience un enregistrement téléphonique, dans lequel la gérante concédait notamment: « Je ne peux pas louer à des gens de couleur ». Pour le défenseur des parties civiles, Maître Christian Etelin, « c'est une décision qui tombe à pic car elle survient le jour de l'examen du projet de loi créant une Haute autorité de lutte contre les discriminations ». « Il faut passer par des condamnations devant les tribunaux si on veut vraiment dissuader » ces pratiques « qui sont légion », a estimé l'avocat. Pour le vice-président de SOS-Racisme, Samuel Thomas, « cette décision est un encouragement de la justice aux méthodes utilisées par SOS Racisme ». L'enregistrement de conversations téléphoniques « est un procédé à la portée de tous », a-t-il poursuivi. « C'est un message très ferme adressé aux agents immobiliers pour qu'ils sachent qu'ils sont aussi condamnables s'ils répercutent les demandes discrimina