« Testing », « mandat d’arrêt »... le plan du gouvernement contre le racisme

 

 

Présenté le 30 janvier par la cheffe du gouvernement, le plan anti-racisme inclut une série de mesures touchant aussi bien l’éducation, l’emploi, le logement, que la justice ou le sport. Il est accueilli plus ou moins favorablement par les associations de lutte contre le racisme.

« Testing », « mandat d’arrêt », « visite d’un lieu mémoriel » ... La Première ministre Elisabeth Borne a détaillé ce 30 janvier un plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine. Pour le gouvernement, ce texte devrait permettre de « mieux nommer et de mieux mesurer » ces phénomènes, « de mieux éduquer et former », de « mieux sanctionner les auteurs de propos ou d’actes inacceptables, les auteurs, et de mieux accompagner les victimes ». 

L’éducation en ligne et sur les bancs de l’école 

Le plan concerne des secteurs très variés, comme l’éducation, l’emploi, le logement, la justice ou encore le sport. Il comprend notamment « une politique de testing », pour lutter contre les discriminations à l’embauche et à l’accès au logement, qui permettrait de « mettre en avant les bonnes pratiques, et dénoncer les mauvaises ». Dans le cas où des mauvaises pratiques perdureraient, le gouvernement n’exclut pas des sanctions et le recours au « name and shame » (pratique qui consiste à exposer publiquement les comportements nuisibles d’un individu) pour les entreprises concernées. 

A l’école, chaque élève devra participer à la « visite d’un lieu historique ou mémoriel en lien avec le racisme, l’antisémitisme ou l’anti-tsiganisme », a déclaré la Première ministre, car « c’est dès l’enfance que des stéréotypes peuvent s’installer. C’est aussi sur nos jeunes que les messages haineux des réseaux sociaux ont le plus d’effet. » Ce plan prévoit notamment l’élaboration « d’outils » impliquant les plateformes numériques et les influenceurs  « visant à améliorer les comportements des internautes ». 

Dépôt de plainte sécurisé et mandat d’arrêt 

Côté justice et sanction, le gouvernement est resté assez vague quant aux mesures annoncées. Il souhaite sécuriser le dépôt de plainte, et favoriser une meilleure prise en charge par les forces de l’ordre, via une « anonymisation partielle » ou « une grille d’évaluation ». Il entend également inscrire dans la loi « la possibilité » d’émettre un « mandat d’arrêt » pour permettre l’exécution des peines, en cas de « condamnations à caractère raciste ou antisémite », de « contestation de crime contre l’humanité » ou d’ « apologie de crime contre l’humanité ou de crime de guerre ». Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a déclaré travailler à la création d’une « amende civile » qui viendra « abonder un fonds destiné à directement aider les victimes ». 

Le plan comprend, enfin, un « renforcement » de la formation des fonctionnaires pour début 2023, la mise en place d’un code de bonne conduite pour les jeux vidéo et l’e-sport, ainsi que des dispositifs de signalements pour les « victimes de propos haineux » dans les transports prévus d’ici à mars. La majorité des mesures n’impliquent pas de dispositions législatives, mais elles pourront être inscrites « au fil des opportunités des textes », a indiqué le gouvernement. 

Peut mieux faire selon la Maison des potes

Un plan jugé positif par le président de SOS racisme, Dominique Sopo, d’autant que le précédent dispositif, déployé entre 2018 et 2020 n’a pas été vraiment suivi d’effets. « Pour la première fois, un plan intègre la question de la discrimination raciale », a réagi auprès de l’AFP le président de l’association, qui attend néanmoins des résultats. « C’est bien aussi que l’Etat se regarde en face » et que les mesures touchant à la « chaîne pénale » soient « efficaces ». 

Même son de cloche pour Samuel Thomas, le président de la Maison des potes, qui regrette l’absence de chiffrage budgétaire. « On peut mieux faire. Ce n’est pas ce que nous avions demandé. Nous demandons des brigades spécialisées dans la prise en charges des signalements. » Le militant espère notamment le renforcement et l’application des sanctions liées aux délits de discriminations et de racisme.