Une enquête démographique autorisée à utiliser des critères ethniques

Une enquête démographique autorisée à utiliser des critères ethniques

lefigaro.fr (Avec AFP).

 Publié le 04 septembre 2006

Actualisé le 04 septembre 2006 : 16h22

Le ministère de l’Education vient de donner son feu vert à une enquête intitulée « Intégration des secondes générations en Europe ». Cette enquête de l’Ined, étudiera les caractéristiques socio-démographiques de 500 personnes nées en France, dont au moins un parent est né au Maroc ou en Turquie et de 250 personnes dont les deux parents sont nés en France.

Réalisée dans plusieurs villes de France dont Strasbourg et Paris, l'étude va interroger des personnes qui seront sélectionnées de manière aléatoire dans l'annuaire téléphonique selon la consonance de leurs noms et prénoms qui seront ensuite analysés par des linguistes. En principe la loi française interdit toute utilisation de critère ethnique, mais, fait exceptionnel, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a autorisé la tenue de cette étude.

«Intérêt public»

En France, l'article 8 de la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 stipule qu'il « est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques ». Mais la Cnil, qui veille au respect de cette loi, a autorisé la tenue de l’enquête de l’Ined, estimant qu'elle sert « l'intérêt public » car elle peut apporter des éléments dans le cadre des politiques d'intégration.

L'arrêté du Journal Officiel précise toutefois que « l'Ined et ses partenaires sont seuls destinataires des informations recueillies ».

Controverse

Plusieurs associations sont contre l'utilisation de ce type de données. « Après les fichiers ethniques du ministère de l'Intérieur sur la délinquance, et cette nouvelle démarche, tout porte à craindre la mise en place d'un comptage et d'un fichage ethnique généralisé que nous rejetons », a dénoncé lundi le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap). « Ce type de démarche, quelles que soient les précautions prises, participe à l'entretien de préjugés vis-à-vis de certaines populations », estime t-il.

Pour Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme, «les études sur les filiations peuvent être intéressantes pour diagnostiquer des discriminations de toutes sortes mais il faut mettre des garde-fous pour empêcher la mise en place de fichiers qui amplifieraient les discriminations».

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