Une super autorité pour assurer l'égalité des chances

Le projet de loi pour instituer la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) doit être examiné demain soir par les députés qui font leur rentrée parlementaire. Court et général, le texte s'avère plutôt consensuel.

Cette autorité indépendante exigée par Bruxelles et soutenue par Jacques Chirac, qui avait annoncé sa création dans un discours sur l'intégration prononcé à Troyes en 2002, concentre d'importants enjeux.

Elle doit bien entendu lutter contre les discriminations légales, qu'elles soient fondées sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge, ou l'orientation sexuelle. Tout un arsenal juridique réprime déjà ces actes mais, jusqu'à présent, les plaignants peinaient à constituer un dossier prouvant la discrimination. La Halde, sur saisine directe par lettre, mobilisera ses équipes et utilisera ses pouvoirs d'investigation pour étayer l'accusation, fonctionnant comme une préjuridiction. Une fois étoffé, le dossier servira de base à une médiation ou à un procès.

Au vu des 85 000 appels reçus ces deux dernières années par le 114, un numéro spécial pour les victimes de discrimination, la Halde pourrait devenir une institution clé de la politique de cohésion sociale et d'intégration.

Tout dépendra des options retenues par sa direction, composée de onze membres (deux désignés par le président de la République, deux par Matignon, deux par le président du Sénat, deux par celui de l'Assemblée nationale, un par le Conseil d'État, un par la Cour de Cassation, un par le Conseil économique et social) mais aussi des associations sur lesquelles elle s'appuiera pour fonctionner.

Pour l'heure, ces dernières sont circonspectes. Un collectif comprenant des groupes d'homosexuels, des handicapés ou encore la Ligue des droits de l'homme, redoute que la Halde ne soit qu'une instance de plus et dénonce déjà son manque de moyens. D'autres, comme Samuel Thomas, de SOS-Racisme, sont plus optimistes mais souhaitent que le texte soit durci par un amendement évitant que la médiation ne soit systématiquement favorisée. Selon lui, la sanction "judiciaire est nécessaire en matière de discrimination".

Mais certains politiques, notamment à droite, craignent mezza voce que la nouvelle autorité se transforme en caisse de résonance des associations communautaires ou des lobbys en tout genre.

Pour ne pas tomber dans la judiciarisation systématique, Catherine Vautrin, la secrétaire d'État à l'Intégration qui porte le projet, plaide pour une "réparation au cas par cas" et la "promotion des bonnes pratiques".

La Halde est d'ailleurs chargée de formuler des recommandations en ce sens et pourrait à terme devenir l'organisme chargé de labelliser les entreprises ayant adopté des "chartes de la diversité", comme l'ont fait récemment Casino, PSA et Accor. "Je note une évolution très positive des chefs d'entreprise sur la discrimination", se réjouit Catherine Vautrin.

Le juriste Philippe Bardiaux, l'un des concepteurs de la Halde, reconnaît cependant qu'avec un budget de 10,7 millions d'euros par an et une équipe initiale de 80 personnes, la nouvelle institution n'aura pas les moyens d'aider les plaignants et de vérifier si les chartes sont respectées. Mais elle entend jouer la concertation avec les entreprises.

Si les "chartes de la diversité" ne suffisent pas à faire reculer la discrimination d'ici à fin 2006, le gouvernement n'exclut pas de légiférer. C'est en tout cas ce que Jean-Louis Borloo a annoncé lors de sa présentation du plan de cohésion sociale, sans plus de précision. Réglementer la mise en oeuvre d'une politique de diversité pourrait ressembler fortement à de la discrimination positive...

Pressenti pour présider la Halde, Bernard Stasi n'est pas personnellement favorable à une politique de quotas. Ces derniers n'ont pas prouvé leur efficacité, fait-on savoir dans son entourage, citant le non-respect du quota de handicapés au travail ou le succès relatif de la parité en politique. Mais la Halde prendra des décisions collégiales et la personnalité de ses dirigeants sera donc essentielle.

Cécilia Gabizon
04 octobre 2004
lefigaro.fr