Deux maires mis en examen pour discrimination raciale
. Les maires de Pont-de-Chéruy et de Villette-d'Anthon auraient tenté d'empêcher des personnes d'origine étrangère d'acheter des biens immobiliers.
. Les deux élus avaient bénéficié dans un premier temps d'un non-lieu en 2006 mais SOS Racisme avait fait appel de cette décision.
- le 16/10/2007 - 16h11
Deux maires de l'Isère, accusés d'avoir tenté en 2001 et 2002
d'empêcher des personnes d'origine étrangère d'acheter des biens immobiliers
dans leur commune, ont été mis en examen pour discrimination raciale, a-t-on
appris mardi de source judiciaire. Les deux élus, Alain Tuduri, de Pont-de-Chéruy, et
Daniel Beretta, de Villette-d'Anthon, avaient bénéficié dans un
premier temps d'un non-lieu en 2006, le juge, suivant les réquisitions du
parquet, estimant que les faits "n'étaient
pas assez caractérisés".
L'association SOS Racisme avait fait appel de cette décision, et c'est la
chambre d'instruction de la cour d'appel de Grenoble qui a demandé à un juge de
Vienne (Isère) de procéder à la mise en examen des deux maires, fin septembre.
Pour la commune de Villette-d'Anthon, un seul bien immobilier est
concerné, alors que plusieurs ventes sont en cause pour Pont-de-Chéruy.
Patronyme à consonnance
étrangère
Selon Samuel Thomas, porte-parole de SOS Racisme, les élus
effectuaient des pressions auprès des vendeurs, agents immobiliers ou notaires,
pour que des biens ne soient pas vendus à des personnes d'origine maghrébine ou
turque. Si cela était insuffisant, ils procédaient à des préemptions.
Dans son arrêt rendu en mars 2007, la chambre de l'instruction de la cour
d'appel de Grenoble écrit que "les
investigations diligentées sur commission rogatoire pour les faits relatifs à
la commune de Pont-de-Chéruy,
permettaient de constater qu'au cours des six dernières années, 31 préemptions
avaient été exercées, dont 25 concernaient des personnes dont les patronymes
étaient à consonance étrangère".
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