Discrimination raciale à la location: complément d'information sur une agence immobilière de Saint-Nazaire
Posté dans
Jeudi, 8 Septembre, 2005
Société
Discrimination raciale à la location: complément d'information sur
une agence immobilière de Saint-Nazaire
AP |
08.09.05 | 22:29
RENNES (AP) -- La chambre d'instruction de la cour d'appel de Rennes a ordonné
jeudi un complément d'information dans une affaire de discrimination opposant SOS Racisme à une agence
immobilière de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), a-t-on appris auprès de
l'association.
Une opération de testing, avec un candidat locataire blanc et un autre de
couleur noire, avait été organisée en novembre 2001. Il est reproché aux
salariés et gérants de l'agence immobilière incriminée d'avoir répercuté par
écrit des ordres de discrimination à l'encontre des candidats à la location, en
inscrivant dans le fichier informatique la mention "pas d'étranger"
et de manière manuscrite sur les fiches de propriétaires les mentions "pas
d'étranger", "pas d'arabe", ou encore "pas de noir".
Le 14 décembre 2004, l'information
judiciaire ouverte sur plainte de SOS Racisme avait abouti à une ordonnance de
non-lieu, le magistrat instructeur n'ayant pas retenu le chef de pratiques
discriminatoires.
Jeudi, la chambre d'instruction de la cour d'appel de Rennes a cassé le
non-lieu. "C'est une décision extrêmement rare dans la justice
française", s'est félicité Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme.
"On a démontré qu'il y avait suffisamment d'éléments permettant de revenir
devant un tribunal correctionnel".
Avant un éventuel procès public, l'affaire va repasser par la case instruction.
Selon le Code pénal, la directrice de l'agence pourrait alors risquer jusqu'à
trois ans de prison, cinq ans de cessation d'activité et 225.000 euros
d'amende, les propriétaires incriminés trois ans de prison et 45.000 euros
d'amende.
Il s'agit là de la première opération de testing locatif menée en Bretagne.
D'autres instructions sont en cours dans plusieurs villes dont Rennes, Caen,
Rouen, Le Havre, Lyon, Mulhouse et Strasbourg, selon SOS Racisme. AP
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