Refus de louer à un Africain : l'agent immobilier condamné

Refus de louer à un Africain : l'agent immobilier condamné

Un agent immobilier parisien, qui avait refusé en 2001 de louer un appartement à un Ivoirien sous prétexte que le propriétaire ne voulait pas de « gens de couleur », a été condamné hier en appel pour discrimination, un jugement salué par SOS Racisme.

La 11e chambre de la cour d'appel de Paris a condamné Annie Garnier, 60 ans, à 2.000 euros d'amende, infirmant un jugement de première instance qui avait prononcé sa relaxe.
 L'agent immobilier et son employeur, l'Etude de Cheuvry, une agence immobilière du XVe arrondissement de Paris, ont été en outre condamnés à verser un euro de dommages et intérêts au plaignant et 1.000 euros à l'association SOS Racisme, partie civile.

Le «stagiaire» relaxé

 La cour a en revanche confirmé la relaxe de Renaud Dailly, 35 ans, fils du gérant de l'agence qui était en stage à l'époque des faits et donc « dépourvu de tout pouvoir de décision », selon les termes de l'arrêt.
 Dans ses réquisitions, lors de l'audience en appel, le 31 août, l'avocat général avait réclamé contre les deux prévenus de la prison avec sursis, sans en préciser la durée, et une amende au moins égale à 5.000 euros.
 Annie Garnier était poursuivie pour avoir déclaré en 2001 à Florentin Kouamé, artisan-taxi de 47 ans de nationalité ivoirienne, qui souhaitait louer un appartement, que la propriétaire ne voulait « pas louer à des gens de couleur ».
 La propriétaire, qui n'était pas poursuivie, avait réfuté devant les policiers, lors de l'enquête, avoir eu de telles exigences. L'agent immobilier avait également nié devant la cour avoir tenu de tels propos discriminatoires et invoqué les revenus insuffisants du chauffeur de taxi pour justifier le refus de location.
 Dans son arrêt, la cour a estimé hier que la candidature de M. Kouamé avait été « écartée a priori » sans avoir été « ni présentée au propriétaire ni même prise en compte » par l'agence. Constatant que le plaignant « n'a été à aucun moment invité à justifier ses revenus », la cour a jugé que « ce n'est manifestement pas pour des motifs financiers, contrairement à ce que prétend Mme Garnier, que la candidature a été écartée ».

SOS Racisme satisfait

 Le gérant de l'agence immobilière, à l'issue de la lecture de l'arrêt, a réfuté toute accusation de racisme, arguant du fait que son fils et lui vivaient avec des personnes de couleur.

 Le vice-président de SOS Racisme, Samuel Thomas, a exprimé sa satisfaction après ce jugement « très encourageant ».
 Il a insisté sur le fait qu'il s'agit dans ce type d'affaire « non pas de juger le racisme mais des comportements discriminatoires » : « Cela vaut le coup de se battre jusqu'au bout ».

© Dernières Nouvelles d'Alsace  - Jeu 6 oct. 2005