Relaxe dans une affaire de discrimination au logement
Le tribunal correctionnel de
Montpellier a relaxé mardi le gérant d'une société immobilière de Montpellier
qui comparaissait pour "discrimination dans l'offre ou la fourniture d'un
bien en raison de la race".
En mars 2003, Michel Froidure, souhaitant louer un studio à Montpellier, avait
envoyé les papiers nécessaires à la société immobilière Montcel qui lui avait
réclamé un garant, estimant ses revenus insuffisants.
M. Froidure s'était rendu à Montpellier pour visiter le logement et avait
fourni les documents concernant son garant, de nationalité algérienne selon SOS
Racisme.
Dès le lendemain, il s'était vu refusé la location du logement au motif que
"le cautionnaire doit être de nationalité française" et que
l'intéressé n'avait fourni "que la carte de résident" de ce dernier.
M. Froidure avait alors déposé plainte et saisi SOS Racisme.
A l'audience, le gérant de la société montpelliéraine, Olivier Collet, a
reconnu que son employé avait "mal formulé" la lettre de réponse et
qu'il s'agissait d'une "maladresse avérée". Il a toutefois précisé
qu'elle "ne correspondait pas au fond du dossier" auquel il
"manquait des pièces" et notamment un relevé d'identité bancaire.
M. Collet a précisé qu'il louait une vingtaine d'appartements à des étrangers,
sur les 80 appartements que compte la résidence hôtelière où se trouve le
studio.
Pour la partie civile, le vice-président de SOS Racisme, Samuel Thomas, a
dénoncé "un classique de la discrimination au logement" et rappelé
notamment le texte du Code de l'habitat et de la construction de janvier 2002
selon lequel il est "interdit d'écarter un garant sous prétexte qu'il est
de nationalité étrangère".
Le procureur Jean-Jacques Planchon a demandé 1.500 euros d'amende à l'encontre
du gérant de la société, estimant que "la condamnation est évidente et la
loi n'a pas été respectée".
Pour la défense, Me Nicolas Castagnos a plaidé la relaxe du gérant, estimant
qu'il n'y avait pas d'"éléments intentionnels de la faute". Une
position suivie par le tribunal correctionnel.
Me Cheik Sacko, l'avocat de SOS-Racisme et de M. Froidure qui avait demandé
11.000 euros de dommages et intérêts pour chacun, a souligné son intention de
faire appel.
"On est scandalisé, abasourdi par une telle décision qui bafoue les
textes, la jurisprudence et l'attente des parlementaires", a indiqué à
l'AFP M. Thomas rappelant que Jacques Chirac avait affirmé à des jeunes que la
justice sanctionnerait les bailleurs si on leur refusait un logement à cause de
leurs origines.
(13/09/2006)
LeMoniteur-expert.com
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