Avec SOS Racisme, le couple avait produit à l'audience un enregistrement téléphonique, dans lequel la gérante concédait notamment: "Je ne peux pas louer à des gens de couleur". Pour le défenseur des parties civiles, Me Christian Etelin, "c'est une décision qui tombe à pic car elle survient le jour de l'examen du projet de loi créant une Haute autorité de lutte contre les discriminations"
La cour d'appel de Toulouse a confirmé mardi
la condamnation pour discrimination raciale, tant pénale que civile, prononcée le 26 mars 2003 à l'encontre d'un propriétaire toulousain et de la gérante
d'une agence immobilière, qui avaient refusé de louer un appartement à une
jeune femme.
En première instance, les prévenus avaient été condamnés à payer 3.000 euros
d'amende chacun, ainsi qu'à verser solidairement 1.000 euros de dommages et
intérêts à Malika Hammou et 750 euros à SOS-Racisme, en tant que parties civiles.
Enseignante, Malika Hammou voulait louer en compagnie d'un autre ens
