Mardi, 14 Septembre, 2004
Le tribunal correctionnel de Grenoble l'a en outre condamnée à verser 10.000 euros au couple acheteur, en compensation de son préjudice financier, et 1.500 euros de dommages et intérêts au mari, Hamida Brahmia (bien Brahmia), et 500 euros à son épouse, Audrey. Le tribunal a de plus ordonné la publication, aux frais de Mme Sarret, de la condamnation dans le journal professionnel de la FNAIM (Fédération nationale des agences immobilières).
GRENOBLE, 14 sept 2004 (AFP) - Une propriétaire d'un terrain à bâtir, qui avait
refusé de vendre à un couple, au motif que le mari était d'origine maghrébine,
a été condamnée mardi à quatre mois de prison avec sursis et à des amendes et
dommages et intérêts.
La propriétaire devra également signer le compromis de vente.
Mme Sylvianne Sarret, qui réside dans les Alpes Maritimes, a décidé de faire
appel de ce jugement, a précisé son avocat, Me Pierre-François Crozé.
Le tribunal correctionnel de Grenoble l'a en outre condamnée à verser 10.000
euros au couple acheteur, en compensation de