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André Labatut avait refusé la location d'un appartement à une femme en raison de son patronyme La condamnation d'un propriétaire toulousain confirmée

Mardi, 5 Juillet, 2005
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La Cour de cassation a confirmé hier la condamnation d'un propriétaire immobilier de Toulouse qui avait refusé de louer un appartement à une femme, en raison de son patronyme d'origine méditerranéenne. Le 5 octobre 2004, la cour d'appel de Toulouse avait condamné à une amende de 3 000 euros André Labatut, propriétaire, et Françoise Maurel, agent immobilier. Ils avaient été piégés par la méthode du testing mise en place par SOS-Racisme dans deux conversations téléphoniques.

Mardi 5 juillet 2005

 

DISCRIMINATION. -- André Labatut avait refusé la location d'un appartement à une femme en raison de son patronyme

La condamnation d'un propriétaire toulousain confirmée

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