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Discrimination: inéligibilité confirmée en appel contre un maire UMP d'Isère

Mercredi, 8 Novembre, 2006
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après avoir signé un compromis de vente avec les propriétaires, les époux Ghezzal avaient reçu une lettre de la mairie les informant de son intention d'utiliser son droit de préemption pour transformer cette maison en local associatif. Mais quelques mois plus tard, ils apprenaient que la vente s'était concrétisée avec un autre acheteur, dont le nom sonnait plus français, sans que la mairie n'ait usé de son droit de préemption. La cour a estimé "qu'à la date de l'arrêté de préemption, le 21 mars 2000, il n'existait pas de projets d'achat ou d'aménagement précis et certain pour justifier la décision de préemption".

La Cour d'appel de Grenoble a confirmé mercredi la condamnation pour discrimination du maire UMP d'une petite ville de l'Isère, qui avait été condamné en première instance à 1.500 euros d'amende et à une peine d'inéligibilité de trois ans.

Un maire de Seine-et-Marne accusé "d'appel à la haine"

Samedi, 24 Septembre, 2005
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Samuel Thomas: "Cette lettre est un appel à la haine contre les gitans et les Africains. Nous avons saisi le préfet vendredi pour qu'il fasse stopper la diffusion et prenne toutes les mesures qui s'imposent pour éviter tout incident"

 

Une lettre du maire UMP d'Emerainville envoyée à ses administrés suscite la colère de SOS Racisme, qui a annoncé son intention de porter plainte. L'élu appelait à la "mobilisation" contre l'installation de caravanes de gens du voyage sur sa commune.

 

Un maire de Seine-et-Marne accusé "d'appel à la haine"

 

 

 

 

 

 

Polémique après les propos d'un député UMP sur les mariages blancs

Jeudi, 1 Décembre, 2005
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Au lendemain d'une polémique déclenchée par les propos du député-maire UMP de Woippy (Moselle), François Grosdidier, sur les mariages blancs, le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, a voulu jeudi se garder de tout "mauvais procès contre François Grosdidier".

Polémique après les propos d'un député UMP sur les mariages blancs

LEMONDE.FR | 01.12.05 | 11h18  •  Mis à jour le 01.12.05 | 11h32

 

Au lendemain d'une polémique déclenchée par les propos du député-maire UMP de Woippy (Moselle), François Grosdidier, sur les mariages blancs, le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, a voulu jeudi se garder de tout "mauvais procès contre François Grosdidier".

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