droit de vote

Des élections départementales et régionales vont avoir lieu prochainement en France. Une partie des personnes concernées, celles et ceux qui n’ont pas la nationalité française, ne pourra y participer. Les élections locales concernent pourtant le quotidien de tous les habitants, les décisions en matière d’aménagement scolaire, d’action sanitaire et sociale, de transports et de développement économique impactent la vie de tous les résidents, quelle que soit leur nationalité. Les étrangers comme les nationaux participent à la vie et au dynamisme des territoires, ils devraient pouvoir voter aux élections locales.

Les ressortissants des autres Etats de l’Union européenne ont depuis plus de vingt ans le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales. Une pétition a été lancée au niveau européen pour que ce droit s’étende à l’ensemble des élections locales. Cinq Etats de l’UE permettent déjà à tous leurs résidents étrangers de voter aux élections locales. La France fait partie de la douzaine d’Etats qui se contentent de continuer à appliquer, en traînant les pieds comme elle l’a fait dès le départ, le traité de Maastricht de 1992. Contrairement à quatre autres Etats qui ont passé des accords de réciprocité avec le Royaume-Uni, elle n’a pas bougé après le Brexit pour préserver cet acquis de citoyenneté : 46 000 électeurs britanniques ont été radiés des listes électorales françaises et plus de 400 conseillers municipaux n’ont pas pu se représenter en 2020 malgré des pétitions locales et la déception de leur maire.

La suppression du droit de vote des étrangers aux élections des chambres de métiers provoque la colère des commerçants et artisans d'origine étrangère. Un décret adopté le 27 août interdit aux non ressortissants de l'Union européenne d'y participer. En 1999, les quelque 50 000 artisans étrangers avaient pu voter.