Le testing bientôt légalisé

 Le testing bientôt légalisé

Le testing, cette pratique qui permet de prouver une sélection, pour un logement ou un travail, opérée sur des critères discriminatoires et qui va être prochainement légalisée, a été initiée en France par SOS Racisme à partir de 1998.
Sa légalisation, annoncée hier par le Premier ministre, va permettre d'inscrire dans la loi ce que la Cour de Cassation a déjà accepté au niveau de la jurisprudence, a estimé Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme.
« Au début, a-t-il expliqué, on a utilisé le testing pour démontrer la réalité des discriminations au grand public et aussi parce que c'était un délit que la justice ne voulait pas sanctionner ». « En France, a-t-il ajouté, jusqu'au testing, les juges ne reconnaissaient pas les actes de discrimination s'ils n'étaient pas aggravés par des propos racistes ».
« Nous, on a voulu montrer que les actes de discrimination étaient très ordinaires et n'avaient pas besoin d'être assortis de discours racistes » pour être condamnés, a-t-il ajouté.
La Cour de Cassation a déjà reconnu à trois reprises les testings comme mode de preuve.
Une première fois, en septembre 2000, la Cour de Cassation avait confirmé la condamnation d'une discothèque de Tours (Indre-et-Loire), épinglée par testing par SOS Racisme en octobre 98 parce qu'elle avait refusé l'entrée à quatre jeunes d'origine maghrébine alors qu'elle avait laissé entrer un couple de jeunes « blancs ».
Le deuxième arrêt de la Cour était une « cassation », en juin 2002, à l'encontre d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Montpellier qui avait refusé un testing sur un refus d'entrée dans une discothèque signifié à des jeunes appartenant à des « minorités visibles ».
Le troisième arrêt de la Cour de Cassation, le 7 juin 2005, a été rendu contre une discrimination au logement, à la suite d'un testing à Toulouse.
Au total, ce sont 50 procès dont SOS Racisme est à l'origine grâce au testing. « Au début, dit Samuel Thomas, nos testings concernaient surtout des discriminations à l'entrée des discothèques. Mais depuis 2001, la plupart des cas concernent les discriminations au logement ou à l'embauche ».
SOS Racisme a applaudi l'annonce de M. de Villepin en estimant que c'était « l'impulsion politique qu'il fallait » mais a cependant jugé que « ce n'était pas suffisant ».
« Il va falloir, a ajouté Samuel Thomas, former des brigades spécialisées au sein de la police judiciaire pour instruire les affaires avec des testings. De la même manière, il faudra former des inspecteurs du Travail ».