Discrimination raciale: condamnation confirmée pour 2 dirigeantes de société

La cour d'appel de Besançon a confirmé jeudi la peine de six mois de prison avec sursis prononcée en février par le tribunal correctionnel de Montbéliard (Doubs) contre deux responsables de la société suisse Biophase, accusées de discrimination raciale à l'embauche et dans le choix de la clientèle. Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme, avait qualifié cette condamnation d'"historique", car "les plus lourdes peines en matière de discrimination raciale n'avaient pas à ce jour excédé trois mois avec sursis". Les peines d'amende ont également été confirmées: 5.000 euros pour Catherine Thiebaud, gérante de la société suisse et 1.500 euros pour Corinne Thiebaud, sa soeur, directrice de la société Biophase France, située à Peseux (Doubs) où s'étaient déroulés les faits. Toutes deux devront payer 1.500 euros à titre de dommages et intérêts à SOS Racisme qui avait déposé plainte contre cette entreprise spécialisée dans la vente à domicile de produits cosmétiques. SOS Racisme avait déposé plainte à la suite du témoignage d'une secrétaire affirmant qu'elle avait reçu pour consigne de "jeter à la poubelle tous les CV qui ont un nom arabe". Six autres salariées avaient confirmé l'existence de pratiques discriminatoires portant également sur la sélection des rendez-vous dont étaient systématiquement écartées les clientes dont les noms avaient une consonance étrangère, et, plus particulièrement, maghrébine. Lors de l'audience de première instance, Corinne Thiebaud, ancienne directrice de Biophase France en liquidation judiciaire depuis février 2001, avait invoqué un règlement de compte des anciennes salariées