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Discrimination raciale: condamnation confirmée pour 2 dirigeantes de société

Jeudi, 4 Septembre, 2003
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muel Thomas, vice-président de SOS Racisme, avait qualifié cette condamnation d'"historique", car "les plus lourdes peines en matière de discrimination raciale n'avaient pas à ce jour excédé trois mois avec sursis"

La cour d'appel de Besançon a confirmé jeudi la peine de six mois de prison avec sursis prononcée en février par le tribunal correctionnel de Montbéliard (Doubs) contre deux responsables de la société suisse Biophase, accusées de discrimination raciale à l'embauche et dans le choix de la clientèle. Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme, avait qualifié cette condamnation d'"historique", car "les plus lourdes peines en matière de discrimination raciale n'avaient pas à ce jour excédé trois mois avec sursis". Les peines d'amende ont également été confirmées: 5.000 euros pour Cathe

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