Les associations accueillent fraîchement les nouvelles bases de données policières

Les associations accueillent fraîchement les nouvelles bases de données policières

Le 18/10/2009

PARIS, 18 octobre 2009 (AFP) - La création de nouvelles bases de données policières est fraîchement accueillie dans l'ensemble, même si diverses organisations prennent acte positivement de l'élimination des données les plus sensibles qui avaient suscité la polémique autour du fichier Edvige.

En regard du fichier Edvige, abandonné après une vive controverse, la Licra et le Conseil représentatif des associations noires de France (Cran) ont salué l'approche différente entérinée dans les deux décrets parus dimanche, qui créent une base de données consacrée à la "prévention des atteintes à la sécurité publique" et une seconde relative aux "enquêtes administratives liées à la sécurité publique".

"Après un an et demi de travail avec le ministère de l'Intérieur, nous sommes arrivés à quelque chose de convenable pour les droits de l'Homme et les libertés", s'est félicité le président de la Licra, Patrick Gaubert, auprès de l'AFP.

Pour son association, ces deux nouveaux fichiers de renseignement "enterrent définitivement leurs ancêtres, les projets Edvige et Edvirsp", en apportant "des garanties supplémentaires (...) notamment par une terminologie utilisée plus adéquate, par la fixation d’une durée de conservation des données et par une protection particulière et renforcée pour les mineurs".

Le Cran a en particulier salué le retrait des données "ethniques" ou "raciales".

Mais des critiques s'expriment sur la possibilité de mentionner l'"origine géographique" des personnes prévue par le décret consacré à la "prévention des atteintes à la sécurité publique.

Pour le Cran, cela risque d'être "une manière de contourner l'interdiction de ficher l'origine +ethnique+". Pour Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme, cela ouvre la possibilité de "mentionner l'origine africaine ou algérienne".

"C'est une trahison" vis-à-vis du groupe de contrôle Bauer des fichiers, qui avait été réactivé à la suite de la polémique sur Edvige, et avait adopté à l'automne dernier "des garanties importantes contre toute velléité des renseignements généraux de faire des fichiers des personnes en fonction de leur origine ethnique, de leur appartenance politique, syndicale ou religieuse", a déclaré M. Thomas auprès de l'AFP.

Il appelle ainsi le gouvernement à "retirer de l'article 3 du décret la dérogation portant sur l'origine géographique des personnes".

La Licra et la Ligue des droits de l'Homme (KDH) montrent quant à elles du doigt la possibilité de ficher des mineurs de 13 ans.

Le président de la LDH, Jean-Pierre Dubois, y voit le reflet de la "peur des jeunes" du gouvernement.. "Une fois de plus, la France viole" la Convention internationale des droits de l'enfant, qu'elle a "ratifiée" et qui "protège l'enfance jusqu'à 18 ans", a-t-il réagi sur France 3.

Au PS, la députée Delphine Batho s'est insurgée dans un communiqué contre la création "par simple décret" de deux fichiers de police, y voyant le signe "d'un pouvoir qui veut passer en force" et qui "écrase le Parlement".

Dans les rangs des policiers, Yannick Danio, délégué national du syndicat Union SGP-FO/Unité Police, souligne que les fonctionnaires ont "évidemment besoin" de tels fichiers dans le cadre de leur travail d'enquête, mais qu'il faut des hommes pour les alimenter. Or, "la sous-direction de l'information générale, à laquelle ces fichiers sont destinés, souffre d'un sous-effectif important", a-t-il déploré auprès de l'AFP.