Fichiers du foyer HLM, SOS Racisme en cassation

FICHIERS DU FOYER HLM
SOS Racisme en cassation
L'appel déposé par SOS Racisme en réponse au non-lieu prononcé dans l'affaire du fichier sélectif du Foyer de la Charente-Maritime a été rejeté à Poitiers

Par : THOMAS BROSSET

Samuel Thomas, le vice-président national de SOS Racisme a fait de La Rochelle un cas d'école : « Dans ce type d'affaires de discrimination, on a systématiquement classement sans suite pour faute de preuves. Mais là, on a des preuves : les écrits de Jean-Paul Charbonneau. Ce serait trop bête qu'on n'obtienne pas gain de cause pour une question de forme. » Hier, en effet, l'appel déposé par SOS racisme a été rejeté par le tribunal de Poitiers pour une pécadille orthographique, un singulier dans l'expression « partie civile ». « Nous nous sommes immédiatement pourvus en cassation. Mais ça nous fait perdre encore un an. » Rappelons les faits : le 11 avril 98, « Sud Ouest » révèle aux Rochelais l'existence d'un fichier départemental de « personnes fragilisées » pour l'obtention de logements à la société de HLM du Foyer de la Charente-Maritime. Fichier dans lequel est prise en compte l'origine de la personne (pays de naissance) et qui permettait de trier les clients sur le volet...
Première conséquence du scandale : Marc de Lacoste-Lareymondie, directeur de la société HLM et Jean-Paul Charbonneau, son responsable clientèle étaient licenciés, le premier dirigeant désormais une société équivalente à Toulon, ville tenue par le Front national. S'en suivit une longue procédure au conseil des prud'hommes pour déterminer l'opportunité du licenciement.

NULLITE DE PROCEDURE
Deuxième conséquence : l'association SOS Racisme portait plainte devant le procureur et contre les deux ex-dirigeants pour discrimination raciale. Mais le juge d'instruction Karine Sabourin signait en octobre 2001 une ordonnance de non-lieu au motif que, malgré l'existence d'un système de sélection discriminatoire, rien ne prouvait que la discrimination ait été appliquée.
SOS Racisme faisait immédiatement appel de cette décision. Et c'est la décision de la cour d'appel qui a été rendue hier : « C'est une argutie juridique qui nous a été opposée. Il se trouve que la plainte avec constitution de partie civile a d'abord été déposée par le comité local de SOS Racisme et l'association nationale. En cours de route, pour des raisons financières, le comité local a préféré se retirer et nous laisser agir seuls. Notre avocat, Me Philippe Callaud, a donc signifié qu'il se désistait pour le comité local mais maintenait son appel au niveau national. Or dans le document de l'appel, il est noté « partie civile » au singulier et non au pluriel. Le procureur a donc requis la nulleté de procédure dans l'incertitude de la partie civile concernée, celle qui s'était désistée ou l'autre... », explique Samuel Thomas.
Une subtilité qui oblige SOS Racisme à en référer à l'ultime juridiction. Quatre ans après, la justice n'a toujours pas évoqué l'affaire sur le fond.

Retour / Haut de page