HLM

SOS-Racisme a déjà saisi la CNIL pour ce "fichage ethnique" et va tenter de déterminer la constitution de délit de "discrimination raciale", qui pourrait déboucher sur une plainte contre l'OPAC de Metz.

 « Je ne peux pas louer à des gens de couleur ». Cette petite phrase, glissée au détour d’une conversation téléphonique enregistrée par SOS Racisme, condamnera son auteur, Madame Maurel, gérante de l’agence CIT, à Toulouse, Monsieur Labatut, le propriétaire de l’appartement que souhaitaient louer Gilles et Malika, ainsi que Annie GARNIER, membre de l’agence immobilière de Cheuvry pour avoir refusé de louer un appartement à Monsieur Florentin Kouamé.

Monsieur Mohamed BENOUDA, employé à l’OPHLM du Kremlin-Bicêtre jusqu’en juin 2003, avait constaté l’existence d’un fichage ethnique des demandeurs et des locataires des logements sociaux de cet organisme.

Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne a, par une décision du 3 février 2009, condamné METROPOLE HABITAT à une amende de 20.000 euros avec sursis pour fichage ethnique et discrimination dans l’accès à un logement. Le Tribunal a également condamné l’organisme à verser 10.000 € de dommages et intérêts à SOS Racisme et 300€ à un locataire d’origine étrangère pour le préjudice moral d’avoir été fiché ethniquement.

La SA HLM France Habitation appartient à ASTRIA (ex OCIL) qui collecte la contribution des entreprises à la construction de logements sociaux. Elle gère 50 000 logements sur 170 communes d’Ile de France. Les chargés de clientèle et directeur d’agence de France Habitation sont chargés de sélectionner les salariés des entreprises qui cotisent à ASTRIA à qui un bon de visite va être délivré en espérant qu’ils acceptent l’appartement proposé.

« - Vous ne voulez pas me loger parce qu’il y a trop d’africains dans la tour Ouessant c’est bien ce que vous avez dit madame ? – Tout à fait ». C’est la réponse de Madame RAHMOUN, salariée de l’office HLM LOGIREP, à Monsieur TIEBOYOU, employé de la RATP en quête d’un logement.

PARIS - Face aux risques de dérives clientélistes dans l'attribution de logements sociaux, associations, bailleurs et collectivités locales plaident pour l'anonymisation des dossiers, mais l'automaticité de la procédure fait débat.

Des appartements sans Arabes ni Noirs. C'est ce qu'aurait fabriqué délibérément l'Ocil, société privée contrôlant près de 100 000 logements sociaux en région parisienne, gestionnaire du 1% patronal. Dans son parc, certains logements, classés en interne sous «critère 4» - ou «2 aggravé» - auraient été interdits aux familles immigrées ou assimilées, y compris celles originaires des DOM-TOM. Cette discrimination, révélée en 2002 par un impétrant locataire, et confirmée par des témoignages internes à l'entreprise, a fait l'objet d'une plainte déposée en avril dernier par sos-racisme. Plainte restée jusqu'ici lettre morte. Une habitude.

PARIS, 2 août 2005 (AFP) - Un organisme HLM a refusé un logement à un jeune Noir au motif que l'immeuble, situé à Nanterre et pour lequel il avait présenté un dossier, accueille "déjà beaucoup de personnes d'origines africaine et antillaise", provoquant le dépôt d'une plainte de SOS Racisme mardi.

Un organisme HLM parisien aurait refusé un logement à un jeune Noir parce que l'immeuble compte déjà « trop » de personnes d'origine africaine.