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Neuf plaintes de SOS Racisme pour " discrimination à l'embauche

Lundi, 26 Avril, 2004
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Neuf cafés-restaurants ont fait l'objet de plaintes pour « discrimination à l'embauche » par SOS Racisme à l'issue de deux jours de testing dans le secteur de la restauration, a affirmé samedi le vice-président de l'association, Samuel Thomas. 

Une centaine d'établissements ont été testés au cours de cette opération menée pour la première fois à l'échelon national dans des cafés-restaurants et qui concernaient des emplois saisonniers. Le testing consiste à présenter à l'embauche des jeunes d'origine européenne puis des jeunes d'origine maghrébine ou africaine, pour prouver que la sélection a été opérée sur des critères raciaux. Il a été reconnu comme une preuve valable depuis un arrêt de la Cour de cassation de septembre 2000. L'association a affirmé avoir déposé plainte contre cinq restaurants du centre de Lille.

Législation : des preuves difficiles à apporter

Mardi, 17 Février, 2004
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Vice-président de SOS-racisme, Samuel Thomas estime que la France « dispose des dispositifs les plus répressifs d'Europe sur les discriminations, surtout depuis Perben II » (loi sur la grande criminalité). Pour une victime, pourtant, il s'agit d'une vraie course d'obstacles. La première barrière à passer est au commissariat ou à la gendarmerie, où il lui est souvent proposé de déposer une main courante plutôt qu'une plainte, affirme Samuel Thomas.

 Deuxième obstacle, dit-il, au niveau des parquets où « les discriminations ne font pas partie des priorités et sont la plupart du temps classées sans suite ». S'il y a enquête, les policiers, poursuit-il, manquent souvent d'expérience pour traiter ce type de dossiers, qui restent insuffisants pour être pris en compte. La principale difficulté consiste à apporter des preuves de la discrimination. Aujourd'hui, la meilleure preuve est encore le témoignage d'un tiers.

Le testing, initié par SOS Racisme

Jeudi, 1 Décembre, 2005
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Le testing, cette pratique qui permet de prouver une sélection, pour un logement ou un travail, opérée sur des critères discriminatoires et qui va être prochainement légalisée, a été initiée en France par SOS Racisme à partir de 1998. Sa légalisation, annoncée jeudi 1er décembre par le Premier ministre, va permettre d'inscrire dans la loi ce que la Cour de Cassation a déjà accepté au niveau de la jurisprudence, a estimé Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme.

L e Testing, une pratique initiée par SOS Racisme qui se félicite jeudi de l'annonce de Dominique de Villepin. Le testing, cette pratique qui permet de prouver une sélection, pour un logement ou un travail, opérée sur des critères discriminatoires et qui va être prochainement légalisée, a été initiée en France par SOS Racisme à partir de 1998. Sa légalisation, annoncée jeudi 1er décembre par le Premier ministre, va permettre d'inscrire dans la loi ce que la Cour de Cassation a déjà accepté au niveau de la jurisprudence, a estimé Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme.

Discrimination à l'embauche : Disneyland Paris devant la justice

Samedi, 25 Juin, 2016
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Des associations antiracistes l'accusent d'avoir voulu favoriser le recrutement de salariés exclusivement "européens".Le groupe coté en bourse sera jugé à 13h30 devant le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et Marne) pour des faits de discrimination à l'embauche fondée sur un critère de nationalité, passibles de 225.000 euros d'amende. Recrues "de nationalité européenne" L'affaire débute en septembre 2006, avec la publication d'offres d'emploi dans le quotidien gratuit "20 Minutes" : destinée à recruter des artistes pour Disneyland Paris, l'annonce du groupe s'adressait aux personnes "de nationalité européenne". Illégale, la mention de ce critère visait à exclure les candidats non-européens, estime SOS Racisme, qui a déposé plainte en février 2007.

Mickey a du soucis à se faire. Après neuf ans de procédure, la société Euro Disney, exploitant du plus grand parc d'attractions européen, comparaît ce mercredi pour discrimination à l'embauche.

Un bailleur condamné pour "traitement inégalitaire" de locataires

Lundi, 24 Janvier, 2005
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Le bailleur a été débouté de sa demande et condamnée à verser 1.000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et 1.500 euros pour préjudice moral. Dans sa décision, le tribunal ne parle pas de discrimination mais indique que les époux Rémadi, d'origine tunisienne, qui habitaient le quartier de l'Ocil ont été victimes d'un "traitement inégalitaire".

MELUN, 22 jan 2005 (AFP) - L'OGIF, un bailleur immobilier, a été condamné début janvier par le tribunal d'instance de Melun pour "traitement inégalitaire" à l'encontre de locataires habitant Pontault-Combault (Seine-et-Marne), a-t on appris lundi de source judiciaire L'OGIF (Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France) avait déclenché une procédure de résiliation de bail et d'expulsion à l'encontre de Mohamed et Sabah Rémadi sur la foi de lettres de plaintes de voisins. Le bailleur a été débouté de sa demande et condamnée à verser 1.000 euros à titre de dommages-intérêts pour pr

Un bailleur social jugé pour discrimination raciale et fichage ethnique

Jeudi, 6 Mars, 2014
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 La société HLM, qui gère quelque 36.000 logements, avait été visée par une enquête après le dépôt de plainte pour "discrimination raciale" d'un homme d'origine ivoirienne qui s'était vu refuser, en juillet 2005, un trois pièces dans une tour de Nanterre. Le demandeur, qui avait été mis en contact avec le bailleur par son employeur, la RATP, avait visité l'appartement, avant d'apprendre que son dossier était rejeté par le commission d'attribution des logements. Une employée de Logirep lui avait alors expliqué qu'il était "d'origine africaine et qu'il y avait déjà assez de Noirs dans cette tour". 

L'un des plus gros bailleurs sociaux d'Ile-deFrance, Logirep, accusé d'avoir, en 2005, refusé un logement à un homme au motif qu'il était noir et d'avoir procédé à un "fichage ethnique" de ses locataires, comparaît vendredi devant le tribunal correctionnel de Nanterre. La société HLM, qui gère quelque 36.000 logements, avait été visée par une enquête après le dépôt de plainte pour "discrimination raciale" d'un homme d'origine ivoirienne qui s'était vu refuser, en juillet 2005, un trois pièces dans une tour de Nanterre. Le demandeur, qui avait été mis en contact avec le bailleur par so

Discrimination: l'office de tourisme du Cap d'Agde définitivement relaxé

Mardi, 29 Janvier, 2008
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L'association avait transmis au procureur des listes d'agences immobilières établies entre 1995 et 2003 par l'office municipal où il était précisé si les établissements acceptaient les vacanciers ayant des "noms à consonance M" ("M" pour maghrébine). Le 14 avril 2006, la directrice de l'office, Viviane Praz, avait été condamnée par le tribunal correctionnel de Béziers, à 15 jours de prison avec sursis et l'office de tourisme, jugé "complice", à 20.000 euros d'amende. L'office et Mme Praz avaient été en outre condamnés à payer solidairement 1.500 euros de dommages et intérêts à SOS Racisme. Le 12 décembre 2006, la cour d'appel de Montpellier avait infirmé cette décision. Elle avait d'une part relaxé l'office et d'autre part condamné Mme Praz à 1.000 euros d'amende et 1.000 euros de dommages et intérêts. Jugeant cette relaxe "scandaleuse", SOS Racisme avait alors formé un pourvoi, qui a été rejeté mardi par la chambre criminelle de la Cour de cassation.

La Cour de cassation a rejeté mardi le pourvoi formé par SOS Racisme, rendant définitive la relaxe de l'office de tourisme d'Agde, qui était poursuivi pour "complicité de discrimination" raciale.

Discrimination: l'Office du tourisme du Cap d'Agde poursuivi par SOS Racisme

Mercredi, 3 Août, 2005
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SOS Racisme avait déposé plainte en août 2003, après une journée de testing, et transmis au procureur des listes d'agences immobilières et hôtels établies par l'Office de tourisme, dans lesquelles était précisé si les établissements acceptaient les vacanciers ayant des "noms à consonance M", pour maghrébine. Le procureur avait classé la plainte sans suite en mai 2004, a regretté SOS Racisme, qui a souhaité relancer la procédure en citant l'organisme en tant que personne morale et sa responsable des réservations à comparaître le 2 novembre devant le tribunal de Béziers, pour une première audience de consignation.

L'Office du tourisme du Cap d'Agde (Hérault) et une des ses responsables ont été cités à comparaître devant le tribunal de Béziers par SOS Racisme, a indiqué mercredi l'organisation qui les accuse de discrimination raciale à la location. SOS Racisme avait déposé plainte en août 2003, après une journée de testing, et transmis au procureur des listes d'agences immobilières et hôtels établies par l'Office de tourisme, dans lesquelles était précisé si les établissements acceptaient les vacanciers ayant des "noms à consonance M", pour maghrébine. Le procureur avait classé la plainte sans s

Occupation de la mosquée: la "peur" face à l'idéologie

Samedi, 21 Octobre, 2017
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« C'est un commando opérationnel. Ils mettent en danger la cohésion nationale, Il faut les neutraliser. Les musulmans de France ne doivent pas avoir peur de ces gens-là. »

Poitiers. Un an de prison avec sursis a été requis à l'encontre des prévenus de Génération identitaire lors d'un procès transformé en tribune politique. Les six prévenus du mouvement d'extreme droite Génération identitaire (organisation en tant que personne morale) seront-ils reconnus coupables de « dégradations de biens »  et de « provocations à la discrimination raciale », dans l'affaire de l'occupation de la mosquée de Poitiers, le 20 octobre 2012? "Ils mettent en danger la cohésion nationale" Le jugement a été mis en délibéré au 7 décembre, à 14h.

Le vice-président de SOS-Racisme Samuel THOMAS et un huissier ont contrôlé vendredi des fichiers informatiques de l'OPAC de...

Mercredi, 16 Mars, 2022
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SOS-Racisme a déjà saisi la CNIL pour ce "fichage ethnique" et va tenter de déterminer la constitution de délit de "discrimination raciale", qui pourrait déboucher sur une plainte contre l'OPAC de Metz.

L e vice-président de SOS-Racisme Samuel THOMAS et un huissier ont contrôlé vendredi des fichiers informatiques de l'OPAC de Metz, organisme gérant des logements sociaux, comportant, selon l'association, des références à "l'origine ethnique" des locataires. SOS-Racisme a déjà saisi la CNIL pour ce "fichage ethnique" et va tenter de déterminer la constitution de délit de "discrimination raciale", qui pourrait déboucher sur une plainte contre l'OPAC de Metz.

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