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"Trop de Noirs" dans l'immeuble: un logement HLM refusé à un salarié

Samedi, 2 Mai, 2015
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Un organisme HLM a refusé un logement à  un jeune Noir au motif que l'immeuble, situé à  Nanterre et pour lequel il avait présenté un dossier, accueille "déjà  beaucoup de personnes d'origines africaine et antillaise", provoquant le dépôt d'une plainte de SOS Racisme mardi.

PARIS (AFP)
2 Août 2005 17h10

"Trop de Noirs" dans l'immeuble: un logement hlm refusé à un salarié

Un organisme HLM a refusé un logement à  un jeune Noir au motif que l'immeuble, situé à  Nanterre et pour lequel il avait présenté un dossier, accueille "déjà  beaucoup de personnes d'origines africaine et antillaise", provoquant le dépôt d'une plainte de SOS Racisme mardi.

Salarié à  la ratp, célibataire justifiant d'un salaire de 1.700 euros par mois, avec sa mère à  charge, le jeune homme de 29 ans avait visité et réservé par l'intermédiaire de son employeur un logement dans la tour Ouessant de Nanterre.

Jusqu'à  ce que celui-ci lui soit refusé par la commission d'attribution de la société privée HLM logirep, propriétaire de l'appartement.

Le 19 juillet, il a entendu l'exposé des motifs de ce refus, lors d'une conversation téléphonique qui a été enregistrée et dont l'AFP a obtenu copie.

"On est obligé d'appliquer cela dans des tours et notamment à  Nanterre parce que c'est des tours qui vivent très mal, on a beaucoup de problèmes et on essaie de mixer un peu toutes les origines et tous les revenus, donc voilà ", lui explique la conseillère logirep.

"Donc moi, parce que je suis d'origine ivoirienne, ce qu'on appelle Français d'origine ivoirienne, je ne peux pas rentrer dans cette tour alors ?", interroge le jeune homme. "Dans cette tour non", s'entend-il répondre.

La conseillère a ensuite avancé une argumentation très précise, qui a été confirmée dans un courrier officiel de la Logirep signifiant le rejet du dossier: la décision de la commission s'appuie sur l'artice 56 de la loi contre l'exclusion.

"Comme tous les bailleurs, on est censés faire de la mixité sociale, (...) c'est une loi qui est sortie justement pour éviter de créer des ghettos, si vous aviez été sur une tour où il y avait trop de Maghrébins, ben, on ne vous aurait pas accepté si vous aviez été maghrébin", insiste la conseillère.

La loi promulguée en 1998 prévoit en effet que les organismes HLM puissent refuser un logement à  des familles en très grande difficulté sociale dans un quartier, un immeuble considéré comme un ghetto. Dans la mesure où ils lui proposent un autre logement.

Mardi, Logirep a "contesté avec la plus grande fermeté" dans un communiqué la version présentée par le locataire refoulé. Selon l'organisme HLM qui gère 50.000 logements, "l'allégation selon laquelle Logirep se livrerait à  des pratiques de discrimination est fausse".

"La mixité sociale est différente de la mixité ethnique !", s'est insurgé Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme, qui a déposé plainte pour discrimination raciale avec constitution de partie civile mardi au tribunal de grande instance de Nanterre.

"C'est un détournement de la loi contre l'exclusion pour mesurer le pourcentage d'immigrés et c'est aussi une transgression de la loi qui interdit le fichage sur critères ethniques", a-t-il assuré.

Selon lui, ces pratiques sont monnaie courante dans de nombreux organismes HLM qui ont déjà  fait l'objet de plaintes "toujours classées sans suite".

Dans l'immédiat, le jeune homme n'a pas reçu de nouvelles propositions de logement malgré son préavis pour son appartement parisien, déposé avant la réunion de la commission d'attribution.

Un enregistrement à l'insu de

Un enregistrement à l'insu de l'interlocuteur est - ce une preuve recevable devant un juge?

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Bonjour,

Je voulais savoir si j'ai le droit d'enregistre une conversation téléphonique à l'insu de l'agence immobiliére pour prouver que j'ai été victime de discrimination?

Merci pour votre réponse

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Peut -on obtenir réparation lorsque l'on a été victime de discrimination?

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Comment obtenir la saisie d'un fichier de salaries qui repertorie les personnes selon leurs origine ?

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