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Haute autorité contre les discriminations

Mardi, 17 Février, 2004
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Samiel Thomas: "la discrimination est un délit pénal et c'est au procureur de la République de définir si une affaire doit faire l'objet d'un procès ou d'une médiation"

Bernard Stasi a remis hier son rapport sur la création de la "Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité". Elle sera chargée de lutter contre toutes les formes d'intolérance, qu'elles soient d'origine ethnique, de religion, de handicap, ou d'orientation sexuelle...

 

Le Journal du 

 

mardi 17 février 2004

 

Haute autorité contre les discriminations

Bernard Stasi a remis hier son rapport sur la création de la "Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité". Elle sera chargée de lutter contre toutes les formes d'intolérance, qu'elles soient d'origine ethnique, de religion, de handicap, ou d'orientation sexuelle...


PARIS.- La mission Stasi sur les discriminations a proposé, dans un rapport remis hier au Premier ministre, la création d'une "Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité>. Ses pouvoirs seraient étendus, allant de la médiation à la contrainte et la saisie judiciaire.

"Le modèle français d'égalité traverse une crise profonde>, affirme Bernard Stasi en conclusion d'un rapport au constat sévère: sous-estimation des difficultés pour la victime d'apporter les preuves d'une discrimination, "hésitations> des pouvoirs publics, échec du dispositif GELD mis en place en 1999, manque d'efficacité du numéro d'appel téléphonique gratuit 114 et des commissions départementales d'accès à la citoyenneté (CODAC).

Par écrit

La Haute autorité, annoncée par le chef de l'Etat en octobre 2002, sera dirigée par un collège de onze personnalités indépendantes. Elle aura compétence sur toutes les discriminations, fondées sur des critères ethniques, de religion, sexe, handicap, âge, santé, orientation sexuelle, et sera mise en place fin 2004. Les victimes ou témoins pourront la saisir directement, par écrit. Mais il faudra que les moyens humains et financiers suivent, a dit Bernard Stasi, estimant à quelque 80 le nombre d'agents nécessaires.

La Haute autorité bénéficiera de moyens d'investigation auprès de l'administration et des personnes privées. Elle pourra par exemple exiger, sous menace d'amende, des documents administratifs ou professionnels. Elle pourra saisir la justice et produire des observations au cours du procès. Bernard Stasi a envisagé d'aller plus loin, proposant "de se porter partie civile dans les affaires ayant une portée symbolique>. L'Autorité adressera des avertissements et rendra publiques les affaires de discrimination si le fautif n'a pas fait amende honorable.

Réagissant au rapport Stasi, SOS-Racisme a estimé, par la bouche de Samuel Thomas, vice-président, que "la discrimination est un délit pénal et c'est au procureur de la République de définir si une affaire doit faire l'objet d'un procès ou d'une médiation".

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