Le Journal du
mardi 17 février 2004
Haute autorité contre les discriminations
Bernard Stasi a remis hier son rapport sur la création de la "Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité". Elle sera chargée de lutter contre toutes les formes d'intolérance, qu'elles soient d'origine ethnique, de religion, de handicap, ou d'orientation sexuelle...
PARIS.- La mission Stasi sur les discriminations a proposé, dans un
rapport remis hier au Premier ministre, la création d'une "Haute
autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité>. Ses
pouvoirs seraient étendus, allant de la médiation à la contrainte et la
saisie judiciaire.
"Le modèle français d'égalité traverse une crise profonde>,
affirme Bernard Stasi en conclusion d'un rapport au constat sévère:
sous-estimation des difficultés pour la victime d'apporter les preuves d'une
discrimination, "hésitations> des pouvoirs publics, échec du
dispositif GELD mis en place en 1999, manque d'efficacité du numéro d'appel
téléphonique gratuit 114 et des commissions départementales d'accès à la
citoyenneté (CODAC).
La Haute autorité, annoncée par le chef de l'Etat en
octobre 2002, sera dirigée par un collège de onze personnalités
indépendantes. Elle aura compétence sur toutes les discriminations, fondées
sur des critères ethniques, de religion, sexe, handicap, âge, santé, orientation
sexuelle, et sera mise en place fin 2004. Les victimes ou témoins pourront la
saisir directement, par écrit. Mais il faudra que les moyens humains et
financiers suivent, a dit Bernard Stasi, estimant à quelque 80 le nombre
d'agents nécessaires.
La Haute autorité bénéficiera de moyens d'investigation auprès de
l'administration et des personnes privées. Elle pourra par exemple exiger,
sous menace d'amende, des documents administratifs ou professionnels. Elle
pourra saisir la justice et produire des observations au cours du procès.
Bernard Stasi a envisagé d'aller plus loin, proposant "de se porter
partie civile dans les affaires ayant une portée symbolique>.
L'Autorité adressera des avertissements et rendra publiques les affaires de
discrimination si le fautif n'a pas fait amende honorable.
Réagissant au rapport Stasi, SOS-Racisme a estimé, par la bouche de Samuel
Thomas, vice-président, que "la discrimination est un délit pénal et
c'est au procureur de la République de définir si une affaire doit faire
l'objet d'un procès ou d'une médiation".
Publier un nouveau commentaire