Halde

Après une longue période de consultations, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a finalement annoncé la composition de son comité consultatif chargé de faire le lien avec des organisations de la "société civile". A noter que les quatre principales organisations "antiracistes" (LDH, Licra, MRAP et Sos-Racisme) disposent d'un représentant au sein du comité consultatif de la Halde. En revanche, aucune organisation communautaire n'a été invitée à participer à ce comité.

Bernard Stasi a remis hier son rapport sur la création de la "Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité". Elle sera chargée de lutter contre toutes les formes d'intolérance, qu'elles soient d'origine ethnique, de religion, de handicap, ou d'orientation sexuelle...

La mission Stasi sur les discriminations a proposé, dans un rapport remis lundi au Premier ministre, la création d'une "Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité" aux pouvoirs étendus, allant de la médiation à la contrainte et la saisie judiciaire.

La mission Stasi sur les discriminations a proposé, dans un rapport remis lundi au Premier ministre, la création d'une "Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité" aux pouvoirs étendus, allant de la médiation à la contrainte et la saisie judiciaire.

Le PDG de Renault, Louis Schweitzer, a été nommé jeudi président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), dont la création avait été proposée par Jacques Chirac lors de la campagne présidentielle de 2002.

Les tribunaux n'ont pas fait preuve, jusqu'à présent, d'un grand volontarisme en matière de lutte contre les discriminations. Chaque année, ils prononcent moins d'une vingtaine de condamnations, pour des centaines de plaintes. Depuis son lancement en mai 2005, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) offre toutefois une autre voie de recours : la médiation. Plus qu'ils ne se concurrencent, ces deux modes de résolution des conflits se complètent. D'ailleurs, la Halde ne s'interdit pas de saisir elle-même la justice : depuis 2005, elle a saisi 90 fois le parquet.

La justice refuse de donner suite à de nombreuses plaintes contre des offres d'emploi illégales ciblant l'âge ou la couleur de peau. Un symbole gênant à l'heure où la lutte contre les discriminations à l'emploi se veut exemplaire.

Un rapport sur l'action judiciaire de SOS Racisme contre les discriminations à l'embauche a été rendu public le 21 mars 2005, journée internationale consacrée à la lutte contre le racisme. Si l’association a obtenu plusieurs condamnations d’entreprises, elle observe cependant que peu de progrès ont été réalisés dans la lutte contre le racisme à l’embauche depuis que la question fait l’objet d’un débat public.

Trop peu de poursuites judiciaires contre les auteurs de discrimination. Un rapport a été remis au président de la HALDE par SOS Racisme. Samuel Thomas se met du côté des victimes.

La HALDE comme un outil de médiation. Qu'en est-il vraiment?