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Vers une haute autorité de la discrimination

Mardi, 17 Février, 2004
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Samuel Thomas: "cette médiation risque au contraire de provoquer un ralentissement de l’action de la justice et par conséquent un découragement de la victime. "

Alors que la mission Stasi veut créer une autorité unique avec de larges pouvoirs pour lutter contre toutes les discriminations, certaines associations attendent des lois concrètes

SOCIETE
Vers une haute autorité de la discrimination
Alors que la mission Stasi veut créer une autorité unique avec de larges pouvoirs pour lutter contre toutes les discriminations, certaines associations attendent des lois concrètes

Contre les discriminations, Bernard Stasi, le médiateur de la République plaide pour la création d'une institution unique (photo AFP)

Discriminations: la mission Stasi propose une Autorité aux larges pouvoirs

Lundi, 16 Février, 2004
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La mission Stasi sur les discriminations a proposé, dans un rapport remis lundi au Premier ministre, la création d'une "Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité" aux pouvoirs étendus, allant de la médiation à la contrainte et la saisie judiciaire.

 

 

 

 

 

Discriminations: la mission Stasi propose une Autorité aux larges pouvoirs

Lundi, 16 Février, 2004
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Samuel Thomas: "La discrimination est un délit pénal et c'est au procureur de la République de définir si une affaire doit faire l'objet d'un procès ou d'une médiation"

La mission Stasi sur les discriminations a proposé, dans un rapport remis lundi au Premier ministre, la création d'une "Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité" aux pouvoirs étendus, allant de la médiation à la contrainte et la saisie judiciaire.

Discriminations: la mission Stasi propose une Autorité aux larges pouvoirs
[16/02 - 19h56]

 

 

La mission Stasi sur les discriminations a proposé, dans un rapport remis lundi au Premier ministre, la création d'une "Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité" aux pouvoirs étendus, allant de la médiation à la contrainte et la saisie judiciaire.

Faire appliquer la loi

Mardi, 17 Février, 2004
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"La priorité doit rester à l'action pénale contre les discriminations."

Le vice-président de SOS-Racisme, Samuel Thomas, estime que la priorité doit rester à l'action pénale contre les discriminations.

- Quelle est votre réaction au rapport Stasi ?

 

- La priorité doit rester à l'action pénale. Elle permet de rappeler aux victimes qu'il existe une loi leur permettant de réagir, de rappeler le droit aux auteurs de discriminations. L'action pénale est un point d'appui pédagogique pour endiguer ce phénomène et susciter le réveil des victimes et des témoins de discriminations.

- La loi suffit...

Discriminations: la mission Stasi propose une Autorité aux larges pouvoirs

Mercredi, 27 Juin, 2012
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Samuel Thomas: "La discrimination est un délit pénal et c'est au procureur de la République de définir si une affaire doit faire l'objet d'un procès ou d'une médiation"

La HALDE comme un outil de médiation. Qu'en est-il vraiment?

 

 

 

 

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