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Discriminations: la mission Stasi propose une Autorité aux larges pouvoirs

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Lundi, 16 Février, 2004

Samuel Thomas: "La discrimination est un délit pénal et c'est au procureur de la République de définir si une affaire doit faire l'objet d'un procès ou d'une médiation"

La mission Stasi sur les discriminations a proposé, dans un rapport remis lundi au Premier ministre, la création d'une "Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité" aux pouvoirs étendus, allant de la médiation à la contrainte et la saisie judiciaire.

Discriminations: la mission Stasi propose une Autorité aux larges pouvoirs
[16/02 - 19h56]

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