Vers une haute autorité de la discrimination

SOCIETE
Vers une haute autorité de la discrimination
Alors que la mission Stasi veut créer une autorité unique avec de larges pouvoirs pour lutter contre toutes les discriminations, certaines associations attendent des lois concrètes

Contre les discriminations, Bernard Stasi, le médiateur de la République plaide pour la création d'une institution unique (photo AFP)

Le dernier rapport Stasi remis hier au Premier ministre préconise la création d’une Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité. Aussi le médiateur de la République fait fi des dispositifs mis en place sous le gouvernement Jospin comme le Groupe d’étude et de lutte contre les discriminations (GELD), les commissions départementales et le numéro vert 114.
Conformément à la volonté de Jacques Chirac, l’objectif est de mettre en place une instance unique chargée de recenser et d’agir contre toutes les discriminations fondées sur "des critères d’origine ethnique, de religion, de sexe, de conviction, de handicap, d’âge, de santé ou d’orientation sexuelle".
Afin de répondre à ses ambitions, la Haute autorité en question sera constituée d’ici fin 2004 d’un collège de onze personnalités avec un président choisi par le chef de l’Etat. Ensuite un réseau de "délégués territoriaux" sera formé afin de conseiller les plaignants.
De la médiation à la législation
Ainsi toute personne s’estimant victime de discrimination pourra saisir directement la Haute autorité. Cette dernière, dotée de moyens d’investigations, mènera l’enquête tant au sein de l’administration que d’entreprises privées. Enfin, elle pourra cas échéant saisir la justice et produire des observations lors du procès.
Selon Samuel Thomas, le vice-président de S.O.S. Racisme, cette médiation risque au contraire de provoquer un ralentissement de l’action de la justice et par conséquent un découragement de la victime.
L’autre mission préconisée par le rapport Stasi est la "promotion de l’égalité" notamment en matière de recrutement avec l’élaboration de codes de bonne conduite engageant les entreprises et les administrations.
Cependant le rapport évite de parler de discrimination positive chère notamment à l’association de malades du SIDA, Act up, qui demande une pénalisation des actes homophobes "sans attendre les futures recommandations de la future autorité".
Véronique BARDAY. (LPJ) 17 février 2004

Sur le web
Site du Premier ministre (Rapport Stasi) :http://www.premier-ministre.gouv.fr/ressources/fichiers/rapport_stasi160204.rtf
Discriminations :http://www.lefigaro.fr/france/20040216.FIG0516.html
Vers une haute autorité des discriminations :http://www.liberation.fr/page.php?Article=179133