Un gérant d'immeubles condamné pour discrimination

Le directeur de l'agence Lamy, qui gère des milliers de logements à Toulouse, devra finalement verser 8 000 euros de dommages et intérêts pour avoir refusé la location d'un appartement à un comptable du nom de Mamadou Cissé, malgré un niveau de solvabilité suffisant, au prétexte qu'il n'apportait pas de garantie émanant d'une personne de nationalité française. Le tribunal correctionnel a estimé qu'il s'agissait bien d'une discrimination et condamné le responsable régional de l'agence à une amende de 3 000. Il devra également verser 3 000 au plaignant, 1 000 à SOS racisme, également partie civile, et 1 000 supplémentaires pour les frais d'avocat et de publication dans la presse. « J'espère que ce verdict servira d'exemple. Il faut refuser ces pratiques qui nous montent les uns contre les autres », s'est réjoui Mamadou Cissé, impeccable dans son costume. Sénégalais à l'époque des faits (naturalisé depuis), le comptable louait depuis cinq ans, sans aucun problème de paiement, un appartement proposé par l'agence Lamy, lorsque celui-ci a été vendu. Il avait alors cherché un autre logement. Et s'était vu poser cette condition... irréalisable. Il avait alors porté plainte. Lors de sa première audition, fin mars, le gérant avait expliqué qu'il n'était « pas raciste » et s'était justifié en assurant : « Notre but de mandataire est de garantir la solvabilité du locataire et de s'assurer, en cas d'impayés, qu'il sera possible de recouvrer les dettes. » Un argument repris par son avocat. Mais contraire à la loi qui, depuis janvier 2002, interdit la demande de garant français pour les étrangers. Par ailleurs, en voulant prouver qu'il ne pratiquait pas la discrimination, le gérant avait exhibé 136 contrats de location concernant des immigrés. Or, « cela ne représente que 3 % du parc de la société, comprenant 4 000 logements, alors que Toulouse compte en moyenne 10 % d'immigrés », avait souligné Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme. « Ceux qui croyaient pouvoir appliquer avant l'heure la préférence nationale chère à Le Pen en seront pour leurs frais », a conclu, hier, le responsable associatif qui entend poursuivre tous ceux qui pratiquent impunément la discrimination au logement.