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Laïcité et discriminations

Vendredi, 6 Juillet, 2012
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Samuel Thomas: « Dans certains domaines, ces structures ont même contribué à banaliser le racisme en servant d’alibi à plusieurs organismes et institutions qui y étaient représentés. C’est notamment le cas de quelques organismes HLM qui se sentent à l’abri de toute poursuite dans des affaires de discrimination au logement parce qu’ils participent aux réunions des Codac. »

En France, l’Assemblée nationale débat, dès le 3 février, du projet de loi du gouvernement sur le port de signes religieux à l’école. Si une majorité semble devoir se dégager pour l’interdiction de tout affichage « ostensible », la question divise la plupart des partis. D’autant que les manifestations organisées, à la mi-janvier, par le Parti des musulmans de France (extrême droite) ont souligné les risques de radicalisation. Derrière le voile, se joue la difficulté de la société française à intégrer ses enfants issus de l’immigration. Et pour cause : ceux-ci, comme les couches défavorisées dont ils font massivement partie, restent victimes de discriminations dans l’accès à l’éducation, à la formation professionnelle, à l’emploi, à la fonction publique, au logement, à la santé et à la culture... La nouvelle autorité de lutte contre les discriminations contribuera-t-elle vraiment à combattre ces dernières ?


 


 

 

 

 

 

 

   

 

 






 

Qui se souvient du 114 ? Plus de trois ans après son lancement, le 16 mai 2000, le numéro d’appel gratuit mis à la disposition des victimes de discrimination raciale en France semble être tombé dans l’oubli. Aux écoutants, autrefois censés traiter les signalements recueillis et épauler les victimes dans leurs démarches, a succédé un sinistre « serveur vocal interactif » qui débite mécaniquement des informations théoriques sur « les situations de racisme ». Musique de supermarché, voix de steward, touche étoile, menu et options : on se croirait sur le service consommateurs d’une enseigne de la grande distribution... Il faut d’ailleurs appeler « aux heures d’ouverture » pour espérer avoir quelqu’un au bout du fil.

La performance du 114 se mesure aussi en chiffres. En deux ans d’activité, 86 000 appels lui sont parvenus. Soit pas loin de 120 signalements par jour ! Mais 82 % d’entre eux n’ont donné lieu à aucune suite officielle : ni transmission aux autorités compétentes ni proposition de médiation. La masse des appelants a donc bénéficié d’une simple écoute ou a été orientée vers des associations locales. Seules 10 000 fiches personnalisées – environ 12 % du nombre total d’appels reçus au 114 – ont été transmises aux commissions départementales d’accès à la citoyenneté (Codac), l’autre dispositif-clé de l’ex-gouvernement Jospin dans sa politique de lutte contre les discriminations raciales.

Chargées de traiter les dossiers individuels « sélectionnés » par le 114, les Codac avaient été lancées en janvier 1999 par M. Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de l’intérieur, « pour aider les jeunes issus de l’immigration à s’insérer plus facilement dans l’emploi et la vie sociale ». Une circulaire du 2 mai 2000 leur assignait une mission de réflexion, de prévention et d’action contre les discriminations raciales dans chaque département. Le traitement des signalements transmis complétait les attributions de ces cellules départementales placées sous l’autorité du préfet et composées de différents organismes locaux : services déconcentrés de l’Etat, organisations syndicales, associations de lutte contre le racisme...

En théorie, les Codac « doivent se saisir de toutes les pratiques de discrimination effective qu’elles observent ou dont elles sont informées via les signalements enregistrés par le 114. Le procureur de la République doit être informé des faits dont la Codac a connaissance et qui paraissent constituer des infractions. Il examine l’opportunité d’engager des poursuites ». Sur le terrain, ces louables intentions ne trouvent pas toujours d’écho...

Souvent tenus à l’écart des travaux, dépourvus de tout pouvoir réel sur le traitement des signalements transmis, associations et syndicats sont réduits à un simple rôle d’observation. A la Ligue des droits de l’homme (LDH), on rappelle que « certains préfets ont même refusé d’inviter les associations à participer aux réunions des Codac ». Vice-président de SOS-Racisme, M. Samuel Thomas ne s’étonne pas de ces pratiques. Et dénonce l’instrumentalisation des Codac par quelques-uns de leurs membres : « Dans certains domaines, ces structures ont même contribué à banaliser le racisme en servant d’alibi à plusieurs organismes et institutions qui y étaient représentés. C’est notamment le cas de quelques organismes HLM qui se sentent à l’abri de toute poursuite dans des affaires de discrimination au logement parce qu’ils participent aux réunions des Codac. » Les Codac, nouveau paravent du racisme institutionnel ?

C’est ce que démontre le « Bilan critique de deux années de fonctionnement du dispositif 114-Codac » réalisé par le Groupe d’étude et de lutte contre les discriminations (GELD) et publié dans le rapport d’activité 2002 de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) sur la lutte contre le racisme et la xénophobie. Responsable de la gestion et de l’animation du 114 depuis le 1er janvier 2001, le GELD dévoile dans ce document les graves dérives de l’actuel dispositif. En particulier lorsque les signalements transmis aux Codac mettent en cause l’administration, les services publics. « L’enquête administrative constitue le premier mode de traitement des signalements. En règle générale, cette investigation interne à l’administration s’opère sans garantie d’impartialité et débouche rarement sur la mise en œuvre d’une procédure de recours. Sa suite la plus fréquente est un classement administratif sans solution favorable proposée à l’appelant ni encouragement à engager un recours administratif. Cela se vérifie tout                 

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