Le texte "instaurait une nouvelle discrimination", a déclaré à l'AFP Samuel Thomas, de la "Maison des Potes", une des associations ayant attaqué le décret. Il a toutefois souligné que cette "discrimination au détriment des étrangers non-européens" existait toujours dans le secteur de l'enseignement public et que Benoît Hamon, actuel ministre de l'Education nationale, s'était engagé en 2010 lors d'une convention du PS à y mettre un terme. En s'appuyant sur la décision du Conseil d'Etat, en date du 16 juillet, les associations entendent désormais engager un recours contre la mesure semblable existant dans l'enseignement public, a précisé M. Thomas
Paris, 26 juil 2014 (AFP) -Des organisations de défense des droits des immigrés
et des syndicats ont obtenu du Conseil d'Etat l'annulation d'une mesure excluant des concours de l'enseignement privé les étrangers non ressortissants
de l'Union européenne, ont-elles indiqué samedi.
L'article 3 de ce décret du 23 août 2013, fixant de nouvelles règles de recrutement et de formation pour les enseignants des écoles privées sous contrat, excluait les ressortissants non-communautaires des postes de titulaires, ne leur
permettant d'être que vacataires, et avait été attaqué comme une atteinte au