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Discrimination: l'ex-maire de Montfermeil relaxé, une propriétaire condamnée

Jeudi, 24 Novembre, 2005
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Le parquet de Bobigny avait demandé une peine de six mois de prison avec sursis à l'encontre de Pierre Bernard, maire de Montfermeil de mars 1983 à juin 2002. Le tribunal l'a relaxé parce qu'"il n'y avait pas assez d'éléments permettant d'établir un rôle déterminant dans la décision de Mme de la Palme de refuser de signer la promesse de vente".

- L'ancien maire de Montfermeil, Pierre Bernard, a été relaxé jeudi par le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) des accusations de complicité de discrimination dans une affaire de vente immobilière refusée à un couple de musulmans. Le tribunal a en revanche reconnu coupable de discrimination la propriétaire, Nathalie d'Esquelle de la Palme, 86 ans.

Robert Ménard relaxé en appel

Jeudi, 15 Mars, 2018
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La cour d'appel de Paris a relaxé, hier, le maire de Béziers Robert Ménard, proche du Front national, condamné l'an dernier pour avoir déclaré qu'il y avait trop d'enfants musulmans dans les écoles de sa ville. La cour a infirmé un jugement du tribunal correctionnel de Paris qui, le 25 avril 2017, avait condamné M. Ménard à 2000 euros d'amende pour «provocation à la haine et à la discrimination». Les sept associations antiracistes qui s'étaient constituées partie civile, dont la Licra, le Mrap, la Ligue des droits de l'Homme, SOS racisme et la Maison des potes, ont donc été déboutées. Élu en 2014 à la tête de Béziers, ville héraultaise de 70000 habitants, avec le soutien du Front national et à la faveur d'une triangulaire, l'ancien président de Reporters sans frontières est coutumier des polémiques, notamment sur l'immigration, la guerre d'Algérie ou la sécurité. 

 

La cour d'appel de Paris a relaxé, hier, le maire de Béziers Robert Ménard, proche du Front national, condamné l'an der

Discrimination: l'ex-maire de Montfermeil relaxé, une propriétaire condamnée

Jeudi, 24 Novembre, 2005
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L'ancien maire de Montfermeil, Pierre Bernard, a été relaxé jeudi par le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) des accusations de complicité de discrimination dans une affaire de vente immobilière refusée à un couple de musulmans.

Discrimination: l'ex-maire de Montfermeil relaxé, une propriétaire condamnée

AFP 24.11.05 | 14h36



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