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Discrimination: l'ex-maire de Montfermeil relaxé, une propriétaire condamnée

Jeudi, 24 Novembre, 2005
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Le parquet de Bobigny avait demandé une peine de six mois de prison avec sursis à l'encontre de Pierre Bernard, maire de Montfermeil de mars 1983 à juin 2002. Le tribunal l'a relaxé parce qu'"il n'y avait pas assez d'éléments permettant d'établir un rôle déterminant dans la décision de Mme de la Palme de refuser de signer la promesse de vente".

- L'ancien maire de Montfermeil, Pierre Bernard, a été relaxé jeudi par le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) des accusations de complicité de discrimination dans une affaire de vente immobilière refusée à un couple de musulmans. Le tribunal a en revanche reconnu coupable de discrimination la propriétaire, Nathalie d'Esquelle de la Palme, 86 ans. Elle a été condamnée à un mois de prison avec sursis pour avoir refusé de vendre en 2004 son pavillon aux époux Sbai-Idrissi après avoir appris que l'acquéreur était musulman et en avoir référé au maire. La vieille dame doit également payer 1 euro de dommages et intérêts à SOS Racisme, partie civile au procès, et 4.000 euros au couple. La propriétaire était poursuivie pour "discrimination dans l'offre ou la fourniture d'un bien ou d'un service en raison de l'origine, de l'ethnie ou de la nationalité". Mille euros d'amende avait été requis à son encontre. Le parquet de Bobigny avait demandé une peine de six mois de prison avec sursis à l'encontre de Pierre Bernard, maire de Montfermeil de mars 1983 à juin 2002. Le tribunal l'a relaxé parce qu'"il n'y avait pas assez d'éléments permettant d'établir un rôle déterminant dans la décision de Mme de la Palme de refuser de signer la promesse de vente". M. Bernard a été président de France Debout, association cataloguée d'extrême-droite, jusqu'en 2004. Il a été condamné à Paris pour diffamation raciale en novembre 2002. SOS Racisme et le couple Sbai-Idrissi ont annoncé à l'AFP leur intention de faire appel. "Mme de la Palme a agi sous pression de M. Bernard, les éléments de preuve sont réunis pour montrer la complicité de discrimination", a déclaré Samuel Thomas, vice-président de l'association, présent au tribunal. "Avec la condamnation de Mme de la Palme, nous avons obtenu une victoire de plus", s'est néanmoins félicité M. Thomas. Mme d'Esquelle avait donné son accord au couple en septembre 2003 avant de se dédire en 2004. Il était ressorti de conversations téléphoniques entre Abdelkrim Idrissi, professeur de mathématiques en France depuis 28 ans, et Mme d'Esquelle, professeur retraitée, que celle-ci "(aimait) bien le couscous mais (avait) peur de l'islam" et qu'elle en avait parlé à Pierre Bernard. "J'en ai parlé au président de France Debout car je suis 100% France Debout. 1 Alors vendre à quelqu'un qui n'appartient pas à l'Europe, c'est contre mes convictions", avait-elle dit. L'une des conversations avait été enregistrée par M. Idrissi en janvier 2004. "La justice a reconnu aujourd'hui la légitimité de notre démarche de citation directe et le procédé d'enregistrement de conversations téléphoniques", s'est réjoui le vice-président de SOS Racisme

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