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Discrimination: l'ex-maire de Montfermeil relaxé, une propriétaire condamnée

Jeudi, 24 Novembre, 2005
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Le parquet de Bobigny avait demandé une peine de six mois de prison avec sursis à l'encontre de Pierre Bernard, maire de Montfermeil de mars 1983 à juin 2002. Le tribunal l'a relaxé parce qu'"il n'y avait pas assez d'éléments permettant d'établir un rôle déterminant dans la décision de Mme de la Palme de refuser de signer la promesse de vente".

- L'ancien maire de Montfermeil, Pierre Bernard, a été relaxé jeudi par le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) des accusations de complicité de discrimination dans une affaire de vente immobilière refusée à un couple de musulmans. Le tribunal a en revanche reconnu coupable de discrimination la propriétaire, Nathalie d'Esquelle de la Palme, 86 ans.

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