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Discrimination: inéligibilité confirmée en appel contre un maire UMP d'Isère

Mercredi, 8 Novembre, 2006
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La Cour d'appel de Grenoble a confirmé mercredi la condamnation pour discrimination du maire UMP d'une petite ville de l'Isère, qui avait été condamné en première instance à 1.500 euros d'amende et à une peine d'inéligibilité de trois ans.

Le maire UMP de Charvieu-Chavagneux, Gérard Dezempte, a également été condamné à payer 7.000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral et 681,45 euros au titre du préjudice financier au couple victime, ainsi que 1.500 euros chacun à SOS Racisme et au MRAP, parties civiles.

Discrimination: inéligibilité confirmée en appel contre un maire UMP d'Isère

AFP 08.11.06 | 15h58



La Cour d'appel de Grenoble a confirmé mercredi la condamnation pour discrimination du maire UMP d'une petite ville de l'Isère, qui avait été condamné en première instance à 1.500 euros d'amende et à une peine d'inéligibilité de trois ans.

Le maire UMP de Charvieu-Chavagneux, Gérard Dezempte, a également été condamné à payer 7.000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral et 681,45 euros au titre du préjudice financier au couple victime, ainsi que 1.500 euros chacun à SOS Racisme et au MRAP, parties civiles.

Les faits remontent à l'an 2000, quand les Ghezzal, un couple de Français d'origine maghrébine, avaient souhaité acheter un pavillon sur cette commune située à une vingtaine de kilomètres à l'est de Lyon, aux confins du Rhône et de l'Isère.

Après avoir signé un compromis de vente avec les propriétaires, les époux Ghezzal avaient reçu une lettre de la mairie les informant de son intention d'utiliser son droit de préemption pour transformer cette maison en local associatif.

Mais quelques mois plus tard, ils apprenaient que la vente s'était concrétisée avec un autre acheteur, dont le nom sonnait plus français, sans que la mairie n'ait usé de son droit de préemption.

La cour a estimé "qu'à la date de l'arrêté de préemption, le 21 mars 2000, il n'existait pas de projets d'achat ou d'aménagement précis et certain pour justifier la décision de préemption".

"C'est une décision qui fera, j'espère, jurisprudence. Enfin une justice est là!", a déclaré Moussa Ghezzal à la sortie du tribunal.

SOS Racisme, par la voix de son porte-parole Samuel Thomas, s'est dit "extrêmement satisfait de cet arrêt qui montre que les élus ne sont pas au dessus des lois de la République".

"Dès que les délais de recours seront achevés, il faut que M. Dezempte soit privé de ses mandats de maire et de conseiller général, si nécessaire avec le renfort des forces de police, et il serait même souhaitable que la scène soit filmée par la télévision afin de faire passer le message à tous les élus", a t-il ajouté.

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