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Plainte pour discrimination à la Santé: le tribunal rend un non lieu

Mardi, 22 Juillet, 2003
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PARIS, 22 juil (AFP) - La justice a rendu une ordonnance de non lieu dans le cadre d'une plainte pour discrimination ethnique à la prison de la Santé déposée en juillet 2000 par SOS-Racisme, a indiqué mardi l'organisation, qui va faire appel de cette décision.

©AFP Général - 22 Juillet 2003 - 12:34 - Heure Paris

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Plainte pour discrimination à la Santé: le tribunal rend un non lieu

 

 

PARIS, 22 juil (AFP) - La justice a rendu une ordonnance de non lieu dans le cadre d'une plainte pour discrimination ethnique à la prison de la Santé déposée en juillet 2000 par SOS-Racisme, a indiqué mardi l'organisation, qui va faire appel de cette décision.

Le tribunal de grande instance de Paris a rendu un non lieu le 17 juillet dans le cadre de cette affaire, a indiqué SOS-Racisme, qui avait dénoncé la séparation des détenus à la prison de la Santé à Paris par origine ethnique.

"Il n'existe pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis le délit de discrimination", indique l'ordonnance de non lieu.

SOS-Racisme avait dénoncé la mise en place à l'intérieur de la maison d'arrêt d'un système de répartition par blocs des détenus en fonction de critères ethniques, et s'appuyait sur un rapport du comité de prévention de la torture (CPT) constatant des conditions de détention différentes selon les blocs.

"La différence de traitement des détenus est une conséquence du tri ethnique", avait indiqué à l'AFP le vice-président de SOS-Racisme, Samuel Thomas, indiquant que l'objectif de l'association était de "faire cesser la séparation des détenus par origines".

SOS-Racisme citait notamment le témoignage d'une gardienne, déléguée du SNEPAP/FSU (syndicat national des personnels de l'administration pénitentiaire) en fonction à la Santé en 2000, confirmant l'existence de blocs: "A pour les occidentaux, B pour les Africains, C pour les Maghrébins et D pour les Asiatiques et le reste du monde".

 

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