Immobiler : prison requise contre une gérante

Immobiler : prison requise
contre une gérante

NOUVELOBS.COM | 05.07.05 | 10:50

Le procureur a requis 8.000 euros d'amende et huit mois de prison avec sursis contre la gérante d'une agence immobilère soupçonnée de discrimination.

L e procès de la gérante d'une agence immobilière, accusée d'avoir pratiqué une discrimination réclamée par des propriétaires ne voulant pas louer à des étrangers ou supposés tels, s'est déroulé lundi 4 juillet devant le tribunal correctionnel de Toulouse.
Le ministère public a requis 8.000 euros d'amende, huit mois de prison avec sursis, la fermeture administrative durant quelques mois de l'agence Sud Location, la publication du jugement dans des journaux ainsi que l'interdiction de droits civiques pour Réjane Massaré, la gérante.
Le tribunal a mis le jugement en délibéré et rendra son verdict le 3 août prochain.
Au cours du procès, Réjane Massaré n'a exprimé aucun regret par rapport au système de discrimination raciale mis en place depuis 2000 à la demande des propriétaires. Elle mentionnait "PE" (pas d'étrangers) sur les fiches de ceux qui ne souhaitaient pas louer leur appartement à des personnes issues notamment du Maghreb et d'Afrique noire.

Une seule audition

C'est une ancienne salariée de Sud Location qui avait prévenu SOS Racisme. Au printemps 2003, une plainte avait alors été déposée par l'association antiraciste.

Réjane Massaré avait reconnu les faits et avait même donné la liste détaillée des 250 propriétaires donneurs d'ordre de discrimination avec leur identité, adresse et téléphone.
SOS Racisme souhaitait qu'en plus de la gérante de l'agence, des poursuites soient engagées contre chacun de ceux ayant demandé à l'agence d'opérer une discrimination. Mais la police ayant refusé de les auditionner, le procureur a décidé de ne poursuivre et de ne faire juger que la gérante de Sud Location.

Surprise et déçue

"Demain, ce sera aux propriétaires de rendre des comptes à la justice", a déclaré le vice-président de SOS Racisme, Samuel Thomas. "La police connaît leurs noms et leurs adresses mais n'a pas souhaité faire son travail en les entendant, ce que je condamne fermement" a-t-il ajouté. "Je regrette amèrement que les propriétaires ne soient pas présents dans le box des accusés car leur comportement est inadmissible".
Me Eric Dardenne, avocat de Réjane Massaré, a fermement récusé les accusations visant sa cliente qui "n'a fait qu'appliquer les consignes des propriétaires qui lui ont donné un mandat".
Elle "est surprise et déçue de se trouver là, car elle est convaincue d'avoir aidé ces gens en ne les envoyant pas vers des propriétaires qui auraient trouvé n'importe quelle excuse pour ne pas louer leurs biens", a-t-il ajouté en indiquant qu'il plaiderait la relaxe. AP