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Sud Location

Discrimination: 8 mois avec sursis contre une gérante d'agence immobilière

Mercredi, 3 Août, 2005
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La gérante d'une agence immobilière toulousaine a été condamnée mercredi à huit mois de prison avec sursis pour ne pas avoir soumis des offres de logement pendant des années à des candidats étrangers ou d'origine étrangère.

Selon l'association SOS Racisme, qui s'était portée partie civile, cette condamnation marque "une prise de conscience des tribunaux vis-à-vis de la gravité" du phénomène de discrimination.

"C'est une peine relativement élevée face à la banalisation de la discrimination", s'est félicité Samuel Thomas, vice-président de l'organisation antiraciste, partie civile, qui se voit allouer 10.00O euros de dommages et intérêts.

TOULOUSE (AFP) - Discrimination: 8 mois avec sursis contre une gérante d'agence immobilière

Une agence jugée de discrimination raciale

Lundi, 4 Juillet, 2005
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Le tribunal correctionnel de Toulouse juge la gérante d'une agence immobilière soupçonnée d'avoir, pendant des années, écarté des étrangers ou des personnes d'origine étrangère des offres de logement à la demande d'au moins 250 propriétaires.

Une agence jugée
de discrimination raciale

Le tribunal correctionnel de Toulouse juge la gérante d'une agence immobilière soupçonnée d'avoir, pendant des années, écarté des étrangers ou des personnes d'origine étrangère des offres de logement à la demande d'au moins 250 propriétaires.

 

 

JUSTICE. LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL JUGE, AUJOURD'HUI, LES PRATIQUES D'UNE AGENCE SOUPÇONNÉE DE DISCRIMINATION RACIALE.

Lundi, 4 Juillet, 2005
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Deux lettres, P.E., ont mis le feu aux poudres. « Pas d'étrangers ». Ce sigle apposé sur les fichiers de plusieurs propriétaires disposés à louer leur logement, excepté aux personnes d'origine étrangère, a déclenché une vive polémique mettant aux prises l'association SOS Racisme et l'agence de location toulousaine Sud Location. Aujourd'hui, les deux parties se retrouvent devant le tribunal correctionnel. D'un côté, l'association de lutte contre le racisme pointe un système de gestion discriminatoire. De l'autre, l'agence « marchand de listes » qui propose à ses clients des offres de logements, est soupçonnée d'effectuer une sorte de triage en fonction du pedigree des futurs locataires.

JUSTICE. LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL JUGE, AUJOURD'HUI, LES PRATIQUES D'UNE AGENCE SOUPÇONNÉE DE DISCRIMINATION RACIALE.

La sélection au logement accusée

Prison avec sursis requise pour discrimination au logement

Mardi, 5 Juillet, 2005
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LE procès de la gérante d’une agence immobilière, accusée d’avoir pratiqué une discrimination réclamée par des propriétaires ne voulant pas louer à des étrangers ou supposés tels, s’est déroulé hier devant le tribunal correctionnel de Toulouse. Le ministère public a requis 8000 € d’amende, huit mois de prison avec sursis, la fermeture administrative durant quelques mois de l’agence Sud Location, la publication du jugement dans plusieurs journaux ainsi que l’interdiction de droits civiques pour Réjane Massaré, la gérante.
Le tribunal a mis le jugement en délibéré et rendra son verdict le 3août prochain. Au cours du procès, Mme Massaré n’a exprimé aucun regret par rapport au système de discrimination raciale mis en place depuis 2000 à la demande des propriétaires.

Edition du Mardi 05 Juillet 2005

Actualite / Info-Générale / Page 2 / Article 2

> Justice

Une agence immobilière toulousaine accusée de trier la clientèle en fonction de son origine
Prison avec sursis requise pour discrimination au logement

Discrimination : prison avec sursis requise contre la gérante de Sud Location

Mardi, 5 Juillet, 2005
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« On va lancer un appel à toutes les personnes d'origine étrangères dont la demande de location d'un logement a été refusée dès mai 2000 », a rappelé, hier, Samuel Thomas, vice-président de Sos Racisme, à la sortie du tribunal. Les réquisitions du vice-procureur Yves Delpérié à l'encontre de la gérante de l'agence Sud Location à Toulouse, huit mois d'emprisonnement avec sursis et 8 000€ d'amende, ont conforté la position de l'association, partie civile dans ce dossier.

Infos du jour 

Article paru le 05/07/2005

TRIBUNAL. UNE VICTOIRE, HIER, POUR SOS RACISME

Discrimination : prison avec sursis requise contre la gérante de Sud Location

 

Prison requise pour une discrimination

Mardi, 5 Juillet, 2005
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Le procureur a requis 8.000 euros d'amende et huit mois de prison avec sursis contre la gérante d'une agence immobilère soupçonnée de discrimination.

 IMMOBILIER

Prison requise pour une discrimination

Le procureur a requis 8.000 euros d'amende et huit mois de prison avec sursis contre la gérante d'une agence immobilère soupçonnée de discrimination.

 

 

 

Sur les fiches, « P. E. » pour pas d’étranger

Mardi, 5 Juillet, 2005
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Hier, le tribunal correctionnel de Toulouse jugeait la gérante d’une agence immobilière poursuivie par SOS Racisme pour discrimination « dans l’offre ou la fourniture d’un bien ».

 

 

 

 


France

Sur les fiches, « P. E. » pour pas d’étranger

Mardi 05 juillet 2005

 

Immobiler : prison requise contre une gérante

Mardi, 5 Juillet, 2005
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Le procureur a requis 8.000 euros d'amende et huit mois de prison avec sursis contre la gérante d'une agence immobilère soupçonnée de discrimination.

Immobiler : prison requise
contre une gérante


NOUVELOBS.COM | 05.07.05 | 10:50

Le procureur a requis 8.000 euros d'amende et huit mois de prison avec sursis contre la gérante d'une agence immobilère soupçonnée de discrimination.

 

 

La justice, c'est combien ?

Mercredi, 6 Juillet, 2005
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Au faciès, à l'embauche ou au logement, rien de plus ordinaire que la discrimination raciale, sinon la banalisation de cette discrimination. Pour s'en convaincre, écouter la défense de cette dame Massarès, de l'agence Sud location de Toulouse, qui refusa de louer un toit à des citoyens au patronyme pas catholique (voir Libération de lundi) : c'était «pour leur bien», disait-elle le soir à la télé, puisque le Noir et l'Arabe, récusés par le propriétaire, auraient de toute façon été éconduits...

La justice, c'est combien ?

mercredi 06 juillet 2005

 

Immobilier : le procès de la discrimination raciale

Mardi, 5 Juillet, 2005
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C'EST UN SYSTÈME de discrimination raciale au logement planifié, organisé et codifié que Réjane Massaré, gérante de Sud Location, est venue exposer devant le tribunal correctionnel de Toulouse à la suite d'une plainte de SOS Racisme. A la tête de cette agence immobilière toulousaine ayant pignon sur rue spécialisée dans la vente d'adresses, activité et plus connue sous le nom de « marchands de listes », Réjane Massaré a reconnu que c'était à son initiative et à la demande expresse des propriétaires des logements qu'elle mentionnait depuis 2000 sur la fiche de ses clients les deux lettres « PE » pour « Pas d'étrangers ».

Immobilier : le procès de la discrimination raciale

Toulouse (Haute-Garonne)

 

 

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