Discrimination: 8 mois avec sursis contre une gérante d'agence immobilière

TOULOUSE (AFP) - Discrimination: 8 mois avec sursis contre une gérante d'agence immobilière

La gérante d'une agence immobilière toulousaine a été condamnée mercredi à huit mois de prison avec sursis pour ne pas avoir soumis des offres de logement pendant des années à des candidats étrangers ou d'origine étrangère.

Selon l'association SOS Racisme, qui s'était portée partie civile, cette condamnation marque "une prise de conscience des tribunaux vis-à-vis de la gravité" du phénomène de discrimination.

"C'est une peine relativement élevée face à la banalisation de la discrimination", s'est félicité Samuel Thomas, vice-président de l'organisation antiraciste, partie civile, qui se voit allouer 10.00O euros de dommages et intérêts.

Le tribunal correctionnel de Toulouse a également ordonné la publication du jugement dans quatre journaux, dont un journal spécialisé dans l'immobilier.

SOS Racisme avait déposé plainte en mai 2003 contre l'agence Sud-Location, après le témoignage d'une ancienne salariée qui dénonçait des pratiques discriminatoires à l'encontre de certaines populations, principalement maghrébine et d'Afrique noire.

Durant l'enquête, la gérante de l'agence Sud-Location, Réjane Massarès, avait fourni une liste de 250 propriétaires qui auraient demandé l'utilisation de la mention P.E. pour "pas d'étranger", qu'elle leur proposait.

Lors du procès, elle a reconnu avoir eu "l'idée de ce fonctionnement" à la demande des propriétaires qui ne voulaient pas louer à certains étrangers. Mais elle avait affirmé avoir ainsi "rendu service" à ces clients étrangers qui lui demandaient eux-mêmes de "faire le tri" dès le départ, pour ne pas se rendre à des visites de logements vouées à l'échec et perdre du temps.

"Ce qui est glaçant, c'est la bonne conscience de Mme Massarès, (...) on passe du racisme honteux à un racisme assumé, public, sans mauvaise conscience", avait déclaré à l'audience le procureur Yves Delpérié, rappelant que "le racisme n'est pas une opinion, c'est un délit".

"La fermeture temporaire de l'agence, requise au procès le 4 juillet, aurait été un vrai signal", regrette Samuel Thomas qui se félicite toutefois que ce procès ait "déjà déclenché des réactions intéressantes" dans le milieu de l'immobilier pour lutter officiellement contre le phénomène de discrimination au logement.

"Les peines commencent à devenir significatives et vont amener les propriétaires tentés de pratiquer la discrimination à prendre au sérieux le problème. Le racisme, que beaucoup ont tendance à considérer comme quasiment normal, est un délit grave", estime en écho Me Christian Etelin, avocat de SOS Racisme.

Renforcée par ce jugement, l'association entend poursuivre son combat sur cette affaire, et remonter aux 250 propriétaires ayant demandé à voir leur offre de location marquée "P.E."

Elle entend pour cela déposer plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction de Toulouse, et a lancé le mois dernier un "appel aux victimes", afin qu'elles se fassent connaître et demandent des dommages et intérêts.

Lors du procès, le troisième de ce type à Toulouse, SOS Racisme avait stigmatisé l'attitude du commissaire de police qui, lors de l'enquête, avait refusé d'enquêter sur les 250 propriétaires, comme le lui demandait le magistrat instructeur, arguant d'un surcroît de travail.

"La discrimination au logement est la plus préoccupante, rappelait mercredi Samuel Thomas, dans la mesure où elle déclenche, par la constitution de ghettos, les autres discriminations à l'embauche et à l'entrée dans les boîtes de nuit. Elle est donc à mettre au coeur des dispositifs de lutte pour la cohésion nationale".

La gérante d'une agence immobilière toulousaine a été condamnée mercredi à huit mois de prison avec sursis pour ne pas avoir soumis des offres de logement pendant des années à des candidats étrangers ou d'origine étrangère.

Selon l'association SOS Racisme, qui s'était portée partie civile, cette condamnation marque "une prise de conscience des tribunaux vis-à-vis de la gravité" du phénomène de discrimination.

"C'est une peine relativement élevée face à la banalisation de la discrimination", s'est félicité Samuel Thomas, vice-président de l'organisation antiraciste, partie civile, qui se voit allouer 10.00O euros de dommages et intérêts.

Le tribunal correctionnel de Toulouse a également ordonné la publication du jugement dans quatre journaux, dont un journal spécialisé dans l'immobilier.

SOS Racisme avait déposé plainte en mai 2003 contre l'agence Sud-Location, après le témoignage d'une ancienne salariée qui dénonçait des pratiques discriminatoires à l'encontre de certaines populations, principalement maghrébine et d'Afrique noire.

Durant l'enquête, la gérante de l'agence Sud-Location, Réjane Massarès, avait fourni une liste de 250 propriétaires qui auraient demandé l'utilisation de la mention P.E. pour "pas d'étranger", qu'elle leur proposait.

Lors du procès, elle a reconnu avoir eu "l'idée de ce fonctionnement" à la demande des propriétaires qui ne voulaient pas louer à certains étrangers. Mais elle avait affirmé avoir ainsi "rendu service" à ces clients étrangers qui lui demandaient eux-mêmes de "faire le tri" dès le départ, pour ne pas se rendre à des visites de logements vouées à l'échec et perdre du temps.

"Ce qui est glaçant, c'est la bonne conscience de Mme Massarès, (...) on passe du racisme honteux à un racisme assumé, public, sans mauvaise conscience", avait déclaré à l'audience le procureur Yves Delpérié, rappelant que "le racisme n'est pas une opinion, c'est un délit".

"La fermeture temporaire de l'agence, requise au procès le 4 juillet, aurait été un vrai signal", regrette Samuel Thomas qui se félicite toutefois que ce procès ait "déjà déclenché des réactions intéressantes" dans le milieu de l'immobilier pour lutter officiellement contre le phénomène de discrimination au logement.

"Les peines commencent à devenir significatives et vont amener les propriétaires tentés de pratiquer la discrimination à prendre au sérieux le problème. Le racisme, que beaucoup ont tendance à considérer comme quasiment normal, est un délit grave", estime en écho Me Christian Etelin, avocat de SOS Racisme.

Renforcée par ce jugement, l'association entend poursuivre son combat sur cette affaire, et remonter aux 250 propriétaires ayant demandé à voir leur offre de location marquée "P.E."

Elle entend pour cela déposer plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction de Toulouse, et a lancé le mois dernier un "appel aux victimes", afin qu'elles se fassent connaître et demandent des dommages et intérêts.

Lors du procès, le troisième de ce type à Toulouse, SOS Racisme avait stigmatisé l'attitude du commissaire de police qui, lors de l'enquête, avait refusé d'enquêter sur les 250 propriétaires, comme le lui demandait le magistrat instructeur, arguant d'un surcroît de travail.

"La discrimination au logement est la plus préoccupante, rappelait mercredi Samuel Thomas, dans la mesure où elle déclenche, par la constitution de ghettos, les autres discriminations à l'embauche et à l'entrée dans les boîtes de nuit. Elle est donc à mettre au coeur des dispositifs de lutte pour la cohésion nationale".