Aller au contenu principal

egal.fr

 banniére

Biactu

L'Office du tourisme du Cap d’Agde complice de discrimination avec des agences immobilières

Vendredi, 14 Avril, 2006
Logo

Le tribunal correctionnel de Béziers a condamné vendredi l’Office du tourisme du Cap d’Agde (Hérault) pour «complicité de discrimination» avec les agences immobilières. L’Office était poursuivi par SOS Racisme pour discrimination raciale à la location.

L'Office du tourisme du Cap d’Agde complice de discrimination avec des agences immobilières

Le tribunal correctionnel de Béziers a condamné vendredi l’Office du tourisme du Cap d’Agde (Hérault) pour «complicité de discrimination» avec les agences immobilières. L’Office était poursuivi par SOS Racisme pour discrimination raciale à la location.

Un propriétaire condamné pour discrimination

Mardi, 5 Juillet, 2005
Logo

La Cour de cassation a confirmé lundi la condamnation d'un propriétaire immobilier de Toulouse qui avait refusé de louer un appartement à une femme en raison de son patronyme d'origine méditerranéenne.


Le 5 octobre 2004, la cour d'appel de Toulouse avait condamné à une amende de 3.000 euros, André Labatut, propriétaire, et Françoise Maurel, agent immobilier. Ils avaient été piégés par la méthode du testing mise en place par SOS Racisme, dans deux conversations téléphoniques.


Un propriétaire condamné pour discrimination

La Cour de cassation a confirmé lundi la condamnation d'un propriétaire immobilier de Toulouse qui avait refusé de louer un appartement à une femme en raison de son patronyme d'origine méditerranéenne.

Syndiquer le contenu