La Cour de cassation a confirmé lundi la condamnation d'un
propriétaire immobilier de Toulouse qui avait refusé de louer un appartement à
une femme en raison de son patronyme d'origine méditerranéenne.
Le 5
octobre 2004, la cour d'appel de Toulouse avait condamné à une amende de 3.000
euros, André Labatut, propriétaire, et Françoise Maurel, agent immobilier. Ils
avaient été piégés par la méthode du testing mise en place par SOS Racisme,
dans deux conversations téléphoniques.
Un
propriétaire condamné pour discrimination
La Cour de cassation a confirmé lundi la condamnation d'un
propriétaire immobilier de Toulouse qui avait refusé de louer un appartement à
une femme en raison de son patronyme d'origine méditerranéenne.