Mercredi, 8 Novembre, 2006
Le jugement en appel à été rendu public le 8
novembre.
Gérard Dezempte, maire de Charvieu est condamné à 3 ans d'inégibilité et à 1
500 € d'amende pour discrimination.
La Cour d'appel de Grenoble
a confirmé mercredi la condamnation pour discrimination du maire UMP d'une
petite ville de l'Isère, qui avait été condamné en première instance à 1.500
euros d'amende et à une peine d'inéligibilité de trois ans.
Charvieu
: G. Dezempte condamné
08/11/2006
Le jugement en appel à été rendu public le 8
novembre.
Gérard Dezempte, maire de Charvieu est condamné à 3 ans d'inégibilité et à 1
500 € d'amende pour discrimination.
La Cour d'appel de Grenoble
a confirmé mercredi la condamnation pour discrimination du maire UMP d'une
petite ville de l'Isère, qui avait été condamné en première instance à 1.500
euros d'amende et à une peine d'inéligibilité de trois ans.
